Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
Déclaration de sûreté transmise avant l'arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l'UE, dans le cadre d'ICS2.
La déclaration sommaire d'entrée (ENS) est une obligation réglementaire imposée par le Code des Douanes de l'Union pour renforcer la sécurité de la chaîne logistique. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane de première entrée dans l'UE avant l'arrivée physique des marchandises.
Les délais de dépôt varient selon le mode de transport: 24 heures avant le chargement pour le maritime conteneurisé, 4 heures avant l'arrivée pour le fret aérien long-courrier, et des délais plus courts pour le routier et le ferroviaire. Ces données permettent aux autorités douanières d'effectuer une analyse de risque et de cibler les envois à contrôler.
L'ENS contient des informations essentielles: expéditeur, destinataire, description des marchandises, itinéraire, numéro de conteneur, poids brut et nombre de colis. Depuis le déploiement d'ICS2, ces données doivent inclure le code SH à 6 chiffres pour chaque ligne, renforçant considérablement la granularité de l'analyse de risque.
Le non-respect des obligations ENS expose l'opérateur à des sanctions administratives et peut entraîner le refus d'entrée des marchandises sur le territoire de l'Union.