Dépôt temporaire
Situation douanière des marchandises non Union entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier.
Dépôt temporaire (Temporary Storage)
Le dépôt temporaire est la situation dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre le moment de leur présentation en douane (arrivée dans le territoire douanier) et leur placement sous un régime douanier (mise en libre pratique, transit, entrepôt, etc.).
Délais
Les marchandises en dépôt temporaire doivent être placées sous un régime douanier dans un délai de 90 jours (pour le transport maritime) ou 45 jours (pour les autres modes de transport) à compter de la présentation en douane.
Installations de dépôt temporaire
Les marchandises sont stockées dans des installations de dépôt temporaire autorisées par les douanes: magasins et aires de dédouanement (MEAD), terminaux portuaires et aéroportuaires, et zones de fret.
Opérations autorisées
Pendant le dépôt temporaire, seules les opérations nécessaires à la conservation des marchandises en l'état sont autorisées. Aucune transformation n'est permise.
Déclaration de dépôt temporaire
L'exploitant du lieu de dépôt temporaire doit tenir une comptabilité des marchandises et permettre les contrôles douaniers.
Conséquences du dépassement de délai
Si le délai est dépassé, les douanes peuvent procéder à la vente ou à la destruction des marchandises aux frais du propriétaire.