Réglementation UEfr
Directive emballages
Réglementation européenne sur les emballages et déchets d'emballages visant à réduire leur impact environnemental et promouvoir l'économie circulaire.
La réglementation emballages de l'UE (Proposition de Règlement Emballages et Déchets d'Emballages, PPWR, en cours d'adoption pour remplacer la Directive 94/62/CE) vise à réduire drastiquement l'impact environnemental des emballages.
Les principales mesures prévues par le nouveau règlement:
- Réduction: objectifs contraignants de réduction des emballages (5 % d'ici 2030, 10 % d'ici 2035, 15 % d'ici 2040)
- Réemploi: obligations de réemploi pour certains secteurs (e-commerce, boissons, transport)
- Recyclabilité: tous les emballages devront être recyclables d'ici 2030 et effectivement recyclés à grande échelle d'ici 2035
- Contenu recyclé: taux minimaux de contenu recyclé pour les emballages plastiques
- Substances dangereuses: restrictions sur les PFAS et autres substances préoccupantes
Pour les importateurs, les implications sont majeures:
- Conformité des emballages aux nouvelles exigences de conception et de matériaux
- Obligations de responsabilité élargie du producteur (REP): contribution aux systèmes de collecte et recyclage dans chaque État membre
- Étiquetage harmonisé: informations sur la composition et les consignes de tri
Les exportateurs vers l'UE doivent anticiper ces évolutions en adaptant leurs emballages.