Droits autonomes
Droits de douane fixés unilatéralement par l'UE dans son tarif douanier commun, par opposition aux droits conventionnels négociés.
Les droits autonomes sont les taux de droits de douane que l'Union européenne fixe unilatéralement dans son Tarif Douanier Commun (TDC), indépendamment de tout engagement international. Ils représentent le niveau maximal de protection tarifaire que l'UE peut appliquer.
En parallèle, les droits conventionnels sont les taux résultant des négociations au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en particulier les engagements pris dans le cadre du GATT. Ces droits conventionnels constituent un plafond que l'UE s'est engagée à ne pas dépasser (droits « consolidés »).
Dans la pratique, le droit effectivement appliqué est le plus bas entre le droit autonome et le droit conventionnel. Pour de nombreuses lignes tarifaires, les deux taux sont identiques. Lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel, c'est que l'UE a choisi unilatéralement de réduire sa protection, souvent pour des raisons d'approvisionnement industriel.
Les droits autonomes sont révisés périodiquement par le Conseil et la Commission. La base TARIC affiche les deux colonnes (autonome et conventionnel) ainsi que le taux effectivement applicable, en tenant compte des éventuelles préférences, suspensions ou contingents.