Frais de douane
Ensemble des coûts liés à l'importation : droits de douane, TVA, taxes diverses et frais de prestation douanière.
Frais de douane
Les frais de douane désignent l'ensemble des coûts supportés par l'importateur lors de l'entrée de marchandises dans un territoire douanier. Ils englobent les taxes officielles et les frais de prestation.
Composantes des frais de douane
- Droits de douane: calculés sur la valeur en douane selon le code TARIC
- TVA à l'importation: appliquée sur la valeur en douane + droits de douane (20 % en France, taux normal)
- Droits antidumping: le cas échéant, sur certains produits de certaines origines
- Accises: pour les produits soumis (alcool, tabac, énergie)
- Honoraires du déclarant en douane: frais de prestation du commissionnaire ou RDE
- Frais de magasinage portuaire/aéroportuaire: stockage temporaire en zone sous douane
Comment estimer ses frais de douane?
Pour estimer les frais de douane, il faut connaître le code SH/TARIC du produit, son origine, sa valeur en douane (base CIF dans l'UE), et vérifier s'il existe un accord préférentiel applicable. La base TARIC en ligne de la Commission européenne permet de consulter les taux applicables.
Frais de douane pour les particuliers
Les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise de 45 EUR. Pour les achats en ligne, les envois d'une valeur supérieure à 150 EUR sont soumis aux droits de douane, et la TVA s'applique dès le premier euro (sauf si le vendeur utilise l'IOSS).