Système généralisé de préférences (SGP)

Principe et fondement juridique

Le Système généralisé de préférences (SGP) est un mécanisme par lequel les pays développés accordent des réductions ou exemptions de droits de douane aux produits originaires de pays en développement. Créé en 1968 sous l'impulsion de la CNUCED, il est autorisé par la clause d'habilitation de l'OMC (1979), qui constitue une dérogation au principe NPF.

Le SGP de l'Union européenne

L'UE applique trois régimes SGP (Règlement (UE) 2024/2491):

• SGP standard: réductions tarifaires pour environ 66 pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur
• SGP+: suppression totale des droits pour les pays vulnérables ayant ratifié 27 conventions internationales (droits de l'homme, travail, environnement, bonne gouvernance)
• Tout sauf les armes (TSA / EBA): franchise totale pour les 46 pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes et munitions

Conditions d'utilisation

Pour bénéficier du SGP, l'exportateur doit prouver l'origine préférentielle des marchandises au moyen du système REX (exportateur enregistré). Les règles d'origine spécifiques sont définies dans le règlement délégué et varient selon le produit (transformation suffisante, cumul bilatéral ou régional).

Pièges à éviter

• Le SGP peut être retiré par pays ou par secteur si les importations dépassent certains seuils (mécanisme de graduation)
• Le SGP+ impose un suivi continu du respect des conventions internationales
• Vérifier régulièrement la liste des pays bénéficiaires, qui est révisée périodiquement