Méthode des marchandises identiques
Deuxième méthode d'évaluation en douane fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques vendues pour l'exportation vers le même pays d'importation.
Principe de la méthode
La méthode des marchandises identiques est la deuxième méthode d'évaluation en douane prévue par l'article 2 de l'Accord OMC sur l'évaluation en douane et l'article 74 §2 a) du CDU. Elle s'applique lorsque la valeur transactionnelle des marchandises importées ne peut être déterminée selon la méthode principale (article 70 CDU).
Critères de marchandises identiques
Pour être considérées comme identiques, les marchandises doivent être:
- Semblables à tous égards, y compris les caractéristiques physiques, la qualité et la réputation
- Produites dans le même pays que les marchandises à évaluer
- Fabriquées par le même producteur (de préférence) ou un autre producteur
Les différences mineures d'apparence ne privent pas les marchandises de leur caractère identique. En revanche, les marchandises incorporant des travaux d'ingénierie, de développement ou artistiques réalisés dans le pays d'importation sont exclues.
Conditions d'application
La valeur transactionnelle de référence doit concerner des marchandises identiques:
- Exportées vers le même pays au même moment ou à une date proche
- Vendues au même niveau commercial et en quantité sensiblement équivalente
- Si les niveaux commerciaux ou les quantités diffèrent, des ajustements doivent être opérés
Lorsque plusieurs valeurs transactionnelles de marchandises identiques existent, la valeur la plus basse est retenue.
Importance pratique
Cette méthode est fréquemment utilisée pour les marchandises standardisées (composants électroniques, matières premières, textiles courants). Elle fournit une base de comparaison objective lorsque la transaction principale est suspecte ou entre parties liées.