Liste des ouvraisons

Définition et principe

La liste des ouvraisons (ou liste de conditions) est l'annexe technique du protocole d'origine de chaque accord de libre-échange qui définit, pour chaque produit identifié par son code du Système harmonisé (SH), les conditions spécifiques de transformation que doivent satisfaire les matières non originaires pour que le produit fini obtienne l'origine préférentielle.

Cadre juridique

Chaque accord de libre-échange de l'UE contient sa propre liste d'ouvraisons, annexée au protocole d'origine. Ces listes sont structurées par chapitres du Système harmonisé (chapitres 1 à 97). Pour l'origine non préférentielle, l'annexe 22-01 du Règlement délégué 2015/2446 joue un rôle équivalent. La convention PEM révisée harmonise les listes pour l'ensemble de la zone paneuroméditerranéenne.

Structure et lecture

• Colonne 1: position ou sous-position SH du produit fini
• Colonne 2: description du produit
• Colonne 3 (ou 3 et 4): conditions de transformation requises (souvent avec un critère principal et un critère alternatif)
• Les critères peuvent être: changement de classification tarifaire (CC, CTH, CTSH), pourcentage de valeur ajoutée, ouvraison spécifique, ou combinaison
• Certaines listes prévoient des conditions cumulatives (les deux critères doivent être remplis) et des conditions alternatives (un seul suffit)

Conseils pratiques

• Toujours consulter la liste spécifique de l'accord applicable à l'exportation concernée — les conditions varient d'un accord à l'autre pour le même produit
• Les listes sont régulièrement mises à jour lors des révisions d'accords — vérifier la version en vigueur
• En cas de doute sur l'interprétation, consulter les notes introductives de la liste qui contiennent des règles d'interprétation essentielles