Mainlevée des marchandises
Acte par lequel les douanes autorisent le retrait des marchandises après acceptation de la déclaration et paiement ou garantie des droits.
La mainlevée est l'acte par lequel l'autorité douanière autorise le déclarant ou l'importateur à retirer les marchandises du contrôle douanier et à en disposer librement. Elle intervient après que la déclaration en douane a été acceptée, vérifiée, et que les droits et taxes ont été acquittés ou garantis.
Le délai de mainlevée est un indicateur clé de la facilitation des échanges. L'Organisation mondiale des douanes et l'OMC (via l'Accord sur la facilitation des échanges) encouragent les administrations douanières à réduire ce délai au minimum. Le CDU fixe l'objectif d'une mainlevée immédiate dès l'acceptation de la déclaration, sauf nécessité de contrôle.
En pratique, la mainlevée dépend du circuit de dédouanement attribué: circuit vert (mainlevée automatique), circuit orange (contrôle documentaire préalable), ou circuit rouge (contrôle physique). Les opérateurs OEA bénéficient statistiquement de délais de mainlevée plus courts.
La mainlevée peut être assortie de conditions ou réserves, par exemple en attente de résultats d'analyses de laboratoire ou de vérification de licences. Dans ce cas, les marchandises peuvent être retirées mais restent soumises à des obligations résiduelles.