Mécanisme anti-coercition
Instrument de l'UE permettant de riposter contre les pays tiers exerçant des pressions économiques pour influencer les politiques de l'Union ou de ses États membres.
Le Mécanisme anti-coercition (Anti-Coercion Instrument, ACI, Règlement 2023/2675) est un outil de politique commerciale de l'UE entré en vigueur en décembre 2023, conçu pour dissuader et contrer les tentatives de pays tiers d'exercer des pressions économiques sur l'UE ou ses États membres.
La coercition économique désigne les mesures prises par un pays tiers pour influencer les choix politiques légitimes de l'UE en restreignant ou menaçant de restreindre le commerce ou l'investissement.
Le mécanisme fonctionne en plusieurs étapes:
- Identification de la coercition par la Commission européenne
- Examen et consultation avec le pays tiers concerné
- Dialogue et médiation: tentative de résolution amiable
- Contre-mesures si le dialogue échoue: restrictions commerciales, droits de douane majorés, restrictions d'accès aux marchés publics, restrictions sur les services ou les investissements
Exemples de situations visées: restrictions commerciales imposées par un pays tiers en représailles à une position politique de l'UE (comme les restrictions chinoises sur le commerce lituanien en 2021).
L'ACI est un instrument de dernier recours dont l'objectif principal est la dissuasion. Son existence même vise à décourager les tentatives de coercition.