Méthodes subsidiaires de valeur

Méthodes subsidiaires de valeur en douane

Lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas être utilisée, le Code des Douanes de l'Union prévoit cinq méthodes subsidiaires, à appliquer dans un ordre séquentiel.

Les cinq méthodes (articles 74 CDU)

• Méthode 2: Valeur transactionnelle de marchandises identiques vendues au même moment ou à peu près
• Méthode 3: Valeur transactionnelle de marchandises similaires
• Méthode 4: Méthode déductive (prix de revente dans l'UE, moins les marges et frais)
• Méthode 5: Méthode de la valeur calculée (coût de production + bénéfice normal)
• Méthode 6: Méthode du dernier recours (adaptation raisonnable des méthodes précédentes)

Ordre d'application

Les méthodes doivent être appliquées dans l'ordre. On ne passe à la méthode suivante que si la précédente ne permet pas de déterminer la valeur. Les méthodes 4 et 5 peuvent être inversées à la demande du déclarant.

Utilisation pratique

Les méthodes subsidiaires sont utilisées dans les cas de ventes entre parties liées sans justification de prix, de transactions sans vente (transferts entre filiales), ou de transactions gratuites.