Traitement national
Principe de l'OMC interdisant de discriminer entre les produits importés et les produits nationaux similaires une fois les droits de douane acquittés.
Principe fondamental
Le traitement national est l'un des deux piliers de la non-discrimination dans le système de l'OMC (avec le principe NPF). Inscrit à l'article III du GATT, il exige que les produits importés, une fois dédouanés, ne soient pas traités de manière moins favorable que les produits similaires d'origine nationale.
Portée
Le traitement national s'applique à:
- La fiscalité intérieure: les taxes et impositions intérieures ne peuvent discriminer les produits importés (article III:2 du GATT)
- La réglementation intérieure: les lois, règlements et prescriptions ne peuvent favoriser les produits nationaux (article III:4 du GATT)
- Les achats publics sont en principe exclus (article III:8), mais l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC étend la non-discrimination aux signataires
Jurisprudence de l'OMC
Le principe a été interprété dans de nombreuses affaires emblématiques:
- Japon — Boissons alcooliques (1996): la taxe plus élevée sur le vodka importé par rapport au shochu violait l'article III
- CE — Amiante (2001): clarification de la notion de « produits similaires »
Implications pratiques
Les opérateurs importateurs doivent veiller à ce que leurs produits ne subissent pas de discrimination réglementaire ou fiscale une fois entrés sur le marché. En cas de traitement discriminatoire, le recours peut passer par les autorités nationales ou, au niveau étatique, par le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.