Opérateur Économique Agréé (OEA/AEO)
Statut certifié par les douanes garantissant la fiabilité d'un opérateur, offrant des facilitations de dédouanement.
L'Opérateur Économique Agréé (OEA) est un statut délivré par les autorités douanières aux entreprises qui respectent des critères stricts en matière de conformité douanière, de solvabilité financière et de standards de sécurité-sûreté. Ce programme, issu du cadre SAFE de l'Organisation mondiale des douanes, est mis en œuvre dans l'UE via le Code des Douanes de l'Union.
Il existe deux types d'agrément: l'AEOC (Customs simplifications) qui donne accès à des simplifications douanières, et l'AEOS (Security and safety) qui confère des avantages en matière de sûreté. Un opérateur peut détenir les deux agréments simultanément (AEOF = Full).
Les avantages concrets incluent: moins de contrôles physiques et documentaires, traitement prioritaire des déclarations, accès aux procédures simplifiées, possibilité de dédouanement centralisé, et réduction ou dispense de garantie. En matière de sûreté, l'AEOS permet un allègement des exigences liées aux déclarations ENS/EXS.
L'obtention du statut requiert un audit approfondi par les douanes, portant sur l'historique de conformité, le système comptable, la solvabilité financière, les compétences professionnelles et les normes de sécurité. Le statut est reconnu dans toute l'UE et fait l'objet d'accords de reconnaissance mutuelle avec de nombreux pays tiers (États-Unis, Japon, Chine, etc.).