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Propriété intellectuelle
Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations de l'esprit (brevets, marques, dessins, droits d'auteur) et leur protection dans le commerce international.
La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs sur leurs œuvres de l'esprit. Dans le commerce international, la protection de la PI est un enjeu stratégique majeur.
Les principales catégories de droits de PI sont:
- Brevets: protection des inventions techniques (20 ans)
- Marques: signes distinctifs identifiant des produits ou services (renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans)
- Dessins et modèles: protection de l'apparence d'un produit
- Droits d'auteur: œuvres littéraires, artistiques, logiciels
- Secrets d'affaires: informations confidentielles à valeur commerciale
- Indications géographiques: appellations d'origine, IGP
À l'international, la PI est protégée par plusieurs conventions:
- Convention de Paris (1883): principe du traitement national et droit de priorité
- Accord ADPIC/TRIPS (OMC): normes minimales de protection dans 164 pays
- Système de Madrid: enregistrement international des marques
- PCT (Patent Cooperation Treaty): dépôt international de brevets
La douane joue un rôle clé dans la protection de la PI aux frontières (Règlement UE 608/2013): retenue de marchandises soupçonnées de contrefaçon, destruction sous contrôle douanier.