Réglementation UEfr
Règlement batteries
Règlement européen couvrant l'ensemble du cycle de vie des batteries, de l'extraction des matières premières au recyclage, avec des exigences de durabilité.
Le Règlement Batteries (Règlement UE 2023/1542) est une réglementation ambitieuse couvrant l'ensemble du cycle de vie des batteries commercialisées dans l'UE: conception, fabrication, mise sur le marché, utilisation et fin de vie.
Les principales exigences (entrée en vigueur progressive 2024-2027):
- Empreinte carbone: déclaration obligatoire puis seuils maximaux pour les batteries de véhicules électriques et batteries industrielles rechargeables
- Contenu recyclé: taux minimaux de cobalt (16 %), plomb (85 %), lithium (6 %) et nickel (6 %) recyclés d'ici 2031
- Performance et durabilité: durée de vie minimale, capacité énergétique résiduelle
- Étiquetage: QR code donnant accès au passeport numérique de la batterie
- Due diligence: obligations de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement (cobalt, lithium, nickel, graphite naturel)
- Collecte et recyclage: objectifs de collecte (73 % pour les piles portables d'ici 2030) et d'efficacité de recyclage
Le règlement introduit le premier passeport numérique de produit (DPP) obligatoire de l'UE pour les batteries de VE et industrielles à partir de février 2027.
Les importateurs doivent s'assurer que leurs batteries respectent toutes les exigences, sous peine d'interdiction de mise sur le marché.