Règles Générales d'Interprétation (RGI)

Règles Générales d'Interprétation (RGI)

Les RGI sont un ensemble de six règles établies par l'OMD qui fournissent la méthodologie pour classer toute marchandise dans le Système Harmonisé.

Les six règles

• RGI 1: Le classement est déterminé par les libellés des positions et les notes de sections/chapitres
• RGI 2a: Produits incomplets ou non assemblés sont classés comme le produit complet
• RGI 2b: Les mélanges et associations de matières sont classés selon la RGI 3
• RGI 3: En cas de classement possible sous plusieurs positions, on utilise la position la plus spécifique, puis le caractère essentiel, puis la dernière position par ordre numérique
• RGI 4: Les marchandises qui ne peuvent être classées sont classées dans la position la plus analogue
• RGI 5: Règles pour les contenants et emballages
• RGI 6: Application des règles aux sous-positions

Application pratique

Les RGI s'appliquent dans un ordre séquentiel. On commence toujours par la RGI 1. Les règles suivantes ne sont utilisées que si la RGI 1 ne permet pas de déterminer le classement.