Règles de La Haye-Visby / Règles de Hambourg

Règles de La Haye-Visby / Règles de Hambourg / Règles de Rotterdam

Plusieurs conventions internationales régissent la responsabilité du transporteur maritime de marchandises. Leur connaissance est essentielle pour comprendre les droits et recours en cas de sinistre.

Règles de La Haye-Visby (1968)

Convention la plus largement appliquée. Le transporteur est présumé responsable des pertes et avaries survenues entre le chargement et le déchargement, sauf exceptions (« cas exceptés »: périls de mer, acte de guerre, faute de navigation, etc.). L'indemnisation est plafonnée à 2 DTS/kg ou 666,67 DTS/colis (le plus élevé).

Règles de Hambourg (1978)

Plus favorables au chargeur. La responsabilité du transporteur couvre la période de garde des marchandises (porte-à-porte). Moins de cas d'exonération et plafond d'indemnisation relevé à 2,5 DTS/kg ou 835 DTS/colis.

Règles de Rotterdam (2009)

Convention moderne couvrant le transport multimodal incluant un trajet maritime. Non encore en vigueur (nombre insuffisant de ratifications). Plafond: 3 DTS/kg ou 875 DTS/colis.

DTS (Droits de Tirage Spéciaux)

Les plafonds sont exprimés en DTS, l'unité monétaire du FMI (1 DTS ≈ 1,25 EUR en 2025). La conversion en monnaie locale se fait au taux du jour du jugement ou de la date convenue.

Importance pratique

Les plafonds d'indemnisation du transporteur étant très bas par rapport à la valeur réelle des marchandises, l'assurance ad valorem est indispensable pour les chargements de valeur.