Représentation en douane
Mandat par lequel un opérateur confie à un tiers le soin d'accomplir les formalités douanières en son nom ou pour son compte.
La représentation en douane est le mécanisme juridique par lequel une personne (le représentant) accomplit les actes et formalités douanières pour le compte d'une autre personne (le représenté). Le CDU distingue deux formes de représentation aux conséquences juridiques très différentes.
En représentation directe, le représentant agit au nom et pour le compte du représenté. C'est le représenté (importateur/exportateur) qui est le déclarant et qui porte la responsabilité de la dette douanière. Le représentant est néanmoins solidairement responsable des éléments qu'il connaissait ou aurait dû connaître.
En représentation indirecte, le représentant agit en son nom propre mais pour le compte du représenté. Le représentant est lui-même le déclarant et assume la responsabilité solidaire de la dette douanière avec le représenté. Ce mode est plus risqué pour le représentant mais parfois nécessaire lorsque le représenté n'est pas établi dans l'UE.
L'activité de représentant en douane est réglementée dans chaque État membre. En France, elle est exercée par les commissionnaires en douane agréés (ou représentants en douane enregistrés - RDE). Le CDU a libéralisé l'accès à cette profession en supprimant l'exigence d'établissement dans l'État membre où la déclaration est déposée.