Suspension tarifaire
Réduction temporaire des droits de douane sur certains produits pour lesquels l'offre européenne est insuffisante.
La suspension tarifaire est un mécanisme par lequel l'Union européenne réduit temporairement à zéro (ou à un taux réduit) les droits de douane applicables à certaines matières premières, composants ou produits semi-finis qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans l'Union et qui sont nécessaires à l'industrie européenne.
Les suspensions sont adoptées par le Conseil de l'UE sur proposition de la Commission, après examen des demandes soumises par les États membres. Le critère principal est l'absence de production européenne équivalente: si un producteur européen peut fournir le produit dans des conditions économiques satisfaisantes, la suspension est refusée.
Les suspensions sont généralement accordées pour une période de 5 ans renouvelable et concernent des produits très précisément définis (souvent par référence à des spécifications techniques détaillées au-delà du code NC). Elles visent à réduire les coûts d'approvisionnement de l'industrie européenne et à maintenir sa compétitivité.
Les suspensions tarifaires se distinguent des contingents tarifaires en ce qu'elles ne sont pas limitées en volume: toute quantité importée bénéficie du taux réduit pendant la période de validité. Elles sont particulièrement importantes dans les secteurs de haute technologie, de la chimie et de l'aéronautique.