Taux NPF (Nation la Plus Favorisée)
Taux de droits de douane standard appliqué à tous les membres de l'OMC, sauf accord préférentiel spécifique.
Taux NPF — Nation la Plus Favorisée (MFN)
Le taux NPF (Most Favoured Nation — MFN) est le taux de droits de douane que chaque membre de l'Organisation Mondiale du Commerce s'engage à appliquer aux importations en provenance de tous les autres membres, sans discrimination.
Principe fondamental
La clause NPF est l'un des piliers de l'OMC (article I du GATT): tout avantage commercial accordé à un pays doit être étendu à tous les autres membres de l'OMC. Les accords de libre-échange constituent une exception autorisée à ce principe.
Application dans l'UE
Les taux NPF de l'UE sont les taux conventionnels du Tarif Douanier Commun. Un importateur qui ne peut justifier d'une origine préférentielle paie le taux NPF.
Importance pratique
Le taux NPF est le point de départ pour calculer l'avantage d'un accord préférentiel. Si le taux NPF est de 12 % et le taux préférentiel de 0 %, l'économie est de 12 points. Si le taux NPF est déjà à 0 %, l'accord préférentiel n'apporte aucun avantage supplémentaire.
Taux NPF vs taux autonome
Certains produits ont un taux autonome (décidé unilatéralement par l'UE) inférieur au taux conventionnel NPF. Dans ce cas, c'est le taux le plus bas qui s'applique.