TVA à l'importation
Taxe sur la valeur ajoutée perçue lors de l'importation de marchandises de pays tiers dans l'UE.
TVA à l'importation
La TVA à l'importation est la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux marchandises importées de pays tiers dans l'UE.
Base de calcul
La TVA à l'importation est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane et de toutes les taxes perçues à l'importation. La formule est: (Valeur en douane + Droits de douane + Accises éventuelles) x Taux de TVA.
Taux
Le taux de TVA applicable est celui du pays membre d'importation. En France, le taux normal est de 20 %.
Autoliquidation de la TVA
En France, depuis 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est généralisée. L'importateur reporte la TVA sur sa déclaration CA3 au lieu de la payer au moment du dédouanement.
Récupération
La TVA à l'importation est récupérable pour les assujettis à la TVA, selon les règles de droit commun de déduction.