Critère de valeur ajoutée

Définition et principe

Le critère de valeur ajoutée (ou critère ad valorem) est une règle d'origine qui détermine le caractère originaire d'un produit en fonction de la part de valeur créée dans le pays de fabrication. Il peut être exprimé soit comme un pourcentage minimal de valeur ajoutée locale (ex.: 40 % minimum du prix départ usine), soit comme un pourcentage maximal de matières non originaires (ex.: 60 % maximum du prix départ usine).

Cadre juridique

Le critère de valeur ajoutée est largement utilisé dans les accords de libre-échange de l'UE, souvent comme alternative ou complément au critère de changement de classification tarifaire. Les listes de règles d'origine annexées aux protocoles d'origine de chaque accord précisent les seuils applicables produit par produit. Le prix de référence est généralement le prix départ usine (ex-works price), défini dans les protocoles d'origine.

Calcul pratique

• Méthode build-up: additionner la valeur des matières originaires + la valeur ajoutée de fabrication, et vérifier que le total atteint le seuil requis
• Méthode build-down: soustraire la valeur des matières non originaires du prix départ usine, et vérifier que le résultat atteint le seuil
• Le prix départ usine inclut tous les coûts de fabrication et le bénéfice du fabricant, mais exclut les frais de transport après sortie d'usine
• Les fluctuations de taux de change peuvent affecter le résultat — utiliser les taux au moment de la fabrication

Avantages et limites

• Avantage: reflète la réalité économique de la transformation mieux que le seul changement de classification
• Limite: sensible aux variations de prix des matières premières et aux taux de change, ce qui peut faire basculer le statut originaire d'un produit d'une période à l'autre
• Nécessite une comptabilité analytique précise pour justifier les valeurs déclarées