Zone franche
Espace clos du territoire douanier de l'UE où les marchandises non-Union sont considérées comme étant en dehors du territoire douanier pour l'application des droits.
La zone franche est un espace géographique clos situé à l'intérieur du territoire douanier de l'Union européenne, mais dans lequel les marchandises non-Union bénéficient d'un régime fiscal et douanier particulier. Les marchandises y sont considérées, pour l'application des droits à l'importation, comme si elles ne se trouvaient pas sur le territoire douanier.
Les zones franches permettent le stockage sans limitation de durée de marchandises non-Union sans paiement de droits ni de TVA. Des opérations de manipulation usuelle (tri, emballage, marquage) ainsi que des opérations de transformation sous régime de perfectionnement actif peuvent y être réalisées.
Depuis le CDU, la distinction entre zones franches de « type I » (avec clôture physique) et « type II » (contrôle douanier) a été simplifiée. Toutes les zones franches sont désormais de type I, avec une clôture physique et des points d'entrée/sortie contrôlés par les douanes. L'entrée et la sortie des marchandises sont enregistrées par l'exploitant.
Les zones franches les plus connues en Europe incluent celles de Barcelone, Trieste, Shannon (Irlande), et les ports francs historiques comme Hambourg. Elles constituent un outil stratégique pour les activités de logistique, de négoce international et de transformation industrielle.