Annonce de sortie
Annonce de sortie effective des marchandises du territoire douanier.
L'annonce de sortie
L'annonce de sortie (message IE590) permet aux operateurs de sortie de signaler la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l'Union (TDU).
Quand deposer une annonce de sortie?
L'article 332 paragraphe 5 de l'AE du CDU dispose que le transporteur notifie la sortie des marchandises au bureau de douane de sortie en fournissant:
- Le numero de reference unique de l'envoi ou le numero de reference du document de transport
- Lorsque les marchandises sont presentees dans des colis ou en conteneurs, le nombre de colis et, si elles sont conteneurisees, les numeros d'identification des conteneurs
- Le MRN de la declaration d'exportation ou de reexportation
L'annonce de sortie reprend entre autres le MRN du mouvement, le numero de la notification de sortie de stockage (en cas de sortie apres stockage), la date de sortie des marchandises, les informations sur les marchandises (uniquement pour la sortie sans stockage et en cas de constatation d'ecarts), le transporteur a la sortie, le numero du conteneur de transport (uniquement pour la sortie sans stockage et en cas de constatation d'ecarts), ainsi que l'agrement de sortie.
Info: En cas de sortie en plusieurs fois apres stockage, il est necessaire de realiser plusieurs annonces de sortie afin de couvrir l'ensemble des marchandises d'une operation de sortie.
Reponse de SDS
Lorsque l'annonce de sortie est invalide, SDS renvoie un message negatif a l'expediteur (message IE557 ou IE917).
En cas d'annonce de sortie valide:
| Situation | Etat de l'operation |
|---|---|
| Totalite des marchandises sorties (une ou plusieurs fois) | Exited / Sorti |
| Sortie partielle apres stockage | Partially exited / Sortie partielle |
Attention: L'expediteur de l'annonce de sortie ne recoit pas de message specifique de confirmation. L'etat de l'operation est consultable directement dans SDS.
Completion de l'annonce de sortie
Donnees generiques (niveau D) - R1
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| MRN | R1 | MRN de la declaration d'exportation/reexportation |
| Type de declaration supplementaire (CL 042) | R1 | A = declaration standard (art. 162 CDU), C = declaration simplifiee (art. 166 §2 CDU) |
| Numero de la notification de sortie de stockage | C | Uniquement si sortie apres stockage indiquee dans la notification d'arrivee |
| Ecarts constates a la sortie (CL 027) | R1 | 1 si ecarts, 0 sinon. En cas de sortie avec stockage, cette donnee doit etre 0 |
| Bureau de douane de sortie effectif (CL 194) | R1 | Bureau de sortie de la notification de sortie de stockage qui precede l'annonce |
| Date de sortie | R1 | Format AAAA-MM-DD en heure UTC |
Personne confirmant la sortie - R1
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Role (CL 205) | R1 | Qualite de la personne qui confirme la sortie |
| Numero d'identification | R2 | Numero EORI de l'operateur (pour les valeurs 1, 3, 4) |
| Numero de reference (CL 194) | - | Reserve au bureau de douane |
Roles possibles (CL 205)
| Valeur | Description |
|---|---|
| 1 | Transporteur |
| 3 | Autorite portuaire ou aeroportuaire |
| 4 | Autre |
Donnees du segment general (niveau GS) - F
Transport - F
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Transporteur / Numero d'identification | R1 | Numero EORI du transporteur (si different du declarant) |
| Personne a contacter / Nom | F | |
| Personne a contacter / Numero de telephone | F | |
| Personne a contacter / Adresse email | F |
Equipement de transport - F
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Numero de sequence | auto | Numero d'ordre attribue automatiquement |
| Numero du conteneur | F | Identifiant du conteneur ou de l'unite de transport (numero ISO pour conteneurs maritimes) |
Articles de marchandises (niveau SI) - F
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Numero d'article de marchandise | F | Numero d'ordre tel que dans la declaration d'exportation initiale (max 999 dans SDS) |
Mesure des marchandises - F
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Masse brute | F | Poids total incluant emballage. 0 est une valeur valide |
| Masse nette | F | Poids effectif sans emballage. 0 est une valeur valide |
Conditionnement - F
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Numero de sequence | F | Numero d'ordre automatique |
| Type de colis (CL 017) | F | Code du conditionnement (CT, BX, PL, etc.) |
| Nombre de colis | F | 0 est une valeur valide |
| Marques d'expedition | F | Identifiants visibles portes sur les colis |
Le trafic auto passagers
Le fret « auto passagers » concerne les residents etrangers qui, lors d'un sejour dans l'Union, acquierent un vehicule destine a etre exporte avec exoneration de TVA.
Cas 1 - Bureau d'exportation = bureau de sortie
Lorsque le bureau d'exportation est egalement bureau de sortie du TDU, il est recommande d'indiquer une sortie immediate avec la mention speciale S1000.
L'annonce de sortie est ensuite transmise dans SDS a la DGDDI par le transporteur a la sortie (compagnie de ferry) apres le depart du navire transportant le vehicule exporte.
Info: Pendant la periode transitoire durant laquelle les compagnies de ferry mettent a jour leurs systemes informatiques, celles-ci deleguent a un representant en douane enregistre (RDE) la realisation de cette formalite.
Cas 2 - Bureau d'exportation different du bureau de sortie
Deux formalites doivent etre accomplies dans SDS:
- La notification d'arrivee au bureau de sortie
- L'annonce de sortie
La notification d'arrivee doit etre deposee lorsque le vehicule est dans le ressort du bureau de sortie, et peut etre effectuee par un RDE au bureau de sortie ou par le RDE ayant depose la declaration d'exportation.
Attention: Il est recommande d'indiquer une sortie immediate dans la notification d'arrivee lorsque les vehicules ont vocation a etre charges sur des navires ferry des l'obtention de la mainlevee. En cas de sortie avec stockage, une notification de sortie de stockage devra etre deposee avant le depart du navire.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que l'annonce de sortie (IE590) ?
- L'annonce de sortie est le message IE590 qui permet aux operateurs de signaler la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l'Union. Elle reprend le MRN, la date de sortie, les informations sur les marchandises et le transporteur.
- Quels sont les roles possibles pour la personne confirmant la sortie ?
- Les roles possibles (CL 205) sont : 1 = Transporteur, 3 = Autorite portuaire ou aeroportuaire, 4 = Autre. Un numero EORI est requis pour les valeurs 1, 3 et 4.
- Que se passe-t-il apres le depot d'une annonce de sortie valide ?
- L'etat de l'operation passe a « Exited / Sorti » si la totalite des marchandises est sortie, ou « Partially exited / Sortie partielle » en cas de sortie partielle apres stockage. L'expediteur ne recoit pas de message de confirmation specifique mais peut consulter l'etat dans SDS.
- Comment fonctionne l'annonce de sortie pour le trafic auto passagers ?
- Si le bureau d'exportation est aussi bureau de sortie, il est recommande d'indiquer une sortie immediate (S1000). L'annonce est transmise par la compagnie de ferry apres le depart du navire. Si les bureaux different, il faut d'abord une notification d'arrivee puis une annonce de sortie.