Sortie & stockage
Procédures de mise en sortie et stockage temporaire.
La notification de sortie de stockage
La notification de sortie de stockage doit etre deposee lorsqu'un stockage des marchandises a ete indique dans la notification d'arrivee.
Quand deposer une notification de sortie de stockage?
Apres l'attribution de la mainlevee pour la sortie apres stockage, SDS permet aux operateurs de sortie d'emettre un message de notification de sortie de stockage au bureau de sortie (message IE547), l'informant de l'enlevement de tout ou partie des marchandises stockees pour chargement sur le moyen de transport.
L'operateur de sortie renseigne:
- La liste des marchandises stockees qu'il souhaite enlever pour chargement sur le moyen de transport
- Le mode et le moyen de transport (y compris les potentiels changements par rapport a l'AER et la notification d'arrivee)
- Le numero de reference de la notification de sortie de stockage
Info: Une notification de sortie de stockage ne peut faire reference qu'aux marchandises issues d'une seule et unique declaration d'exportation identifiee par un numero MRN. Pour un meme MRN avec des enlevements en plusieurs fois, il faut envoyer plusieurs notifications de sortie de stockage jusqu'a l'enlevement de la totalite, dans le delai de 90 jours apres la mainlevee.
Numero de reference de la notification de sortie de stockage - R1
Le numero de reference doit etre compose du MRN du mouvement suivi d'une a quatre lettres libres.
Exemples pour un MRN 25FR10123456789AB0:
| Exemple | Format |
|---|---|
| 1 | 25FR10123456789AB0A |
| 2 | 25FR10123456789AB0AA ou 25FR10123456789AB0MR |
| 3 | 25FR10123456789AB0AAA ou 25FR10123456789AB0ABC ou 25FR10123456789AB0MRN |
| 4 | 25FR10123456789AB0AAAA ou 25FR10123456789AB0ABCD ou 25FR10123456789AB0NRNS |
La reponse a la notification de sortie de stockage
SDS renvoie un message pour accepter ou rejeter chaque notification de sortie de stockage (message IE548).
Reception d'un message IE548 positif
La sortie des marchandises du TDU n'est possible qu'en cas de reception d'un IE548 positif.
| Etat | Signification |
|---|---|
| Goods Released for Immediate Leave | Sortie totale des marchandises (en une seule fois ou derniere sortie partielle) |
| Goods Released for Immediate Leave (partial) | Sortie partielle, suivie de « Partially exited » des la premiere annonce de sortie |
Reception d'un message IE548 negatif
L'operateur doit verifier la coherence des donnees fournies par rapport au decompte de SDS.
| Situation | Action requise |
|---|---|
| Marchandises excedentaires | Emettre un second IE547 corrige avec le meme numero de reference (dans les 2h). La quantite excedentaire necessite une nouvelle declaration d'exportation |
| Quantites manquantes | Emettre une nouvelle notification de sortie de stockage. Il n'est pas possible d'emettre d'annonce de sortie IE590 tant que les marchandises non sorties figurent dans le decompte |
| Aucune notification dans le delai | SDS transmet automatiquement un IE548 positif sur la base de la notification precedente |
Attention: En cas de marchandises manquantes (IE548 negatif avec motif « Presence de marchandises non sorties »), le second IE547 correctif doit comporter le numero de reference de la premiere notification de sortie de stockage.
Completion de la notification de sortie de stockage
Donnees generiques (niveau D)
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Date et heure de la presentation | R1 | Moment de la presentation physique des marchandises au service des douanes |
| Numero de reference | R1 | MRN + 1 a 4 lettres libres |
Ecarts constates (CL 027) - R1
Renseigner 1 si ecarts, 0 sinon.
Autorisation - F
- Numero de sequence: attribue automatiquement
- Type: nature de l'autorisation (exportateur agree, dedouanement simplifie, etc.)
- Numero de reference: identifiant unique de l'autorisation
- Titulaire: nom de la personne physique ou morale
Bureau de douane de sortie effectif (CL 194) - R1
Code bureau du bureau de sortie effectif, celui qui a delivre la mainlevee a la sortie.
Transporteur a la sortie - R1
Memes regles que pour la notification d'arrivee: numero EORI ou a defaut nom, contact et adresse.
Envoi (niveau GS) - R1
Mode de transport a la frontiere (CL 018) - F
Memes codes que pour la notification d'arrivee (1 a 9).
Masse brute - R1
Poids total de la marchandise incluant emballage et conditionnement.
Equipement de transport - F
- Numero de sequence (R2), numero de conteneur (F)
Moyen de transport actif a la frontiere - F
- Type d'identification (CL 219) - F: memes codes (10/11/21/30/40/41/80/81)
- Numero d'identifiant - F
- Nationalite (CL 165) - F: pays d'immatriculation (ex: FR)
Groupement d'articles de la notification de sortie de stockage - R1
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Numero du groupement d'articles | R1 | Numero de l'article a sortir |
| Donnees du document de transport / Reference | R1 | Numero unique du document de transport |
| Donnees du document de transport / Marques d'expedition | C | Identifiants visibles sur les colis |
| Donnees du document de transport / Type de colis (CL 017) | R1 | Code du conditionnement |
| Donnees du document de transport / Nombre de colis | C | Nombre total pour cette expedition |
| Donnees du document de transport / Masse brute | R1 | Poids total incluant emballage |
| Donnees du document de transport / Code SH (CL 152) | F | Code tarifaire douanier |
| Donnees du document de transport / Designation | F | Description du produit |
Donnees de la declaration en douane - R1
| Donnee | Obligatoire | Description |
|---|---|---|
| Numero de sequence | R1 | Numero d'ordre automatique |
| MRN | R1 | Un seul MRN par notification de sortie de stockage |
| Mouvement de liberation final ou partiel (CL 027) | R1 | 0 = partielle, 1 = finale |
| Nombre de colis | C | Dependant du type de conditionnement |
| Masse brute | R1 | Poids effectif de la marchandise avec conditionnement |
| Numero d'article de marchandises | R1 | Identifiant de l'article dans la declaration d'exportation |
La gestion des sorties partielles
En cas de sortie partielle, il se peut que le CCS et l'operateur de sortie n'aient pas connaissance de la ventilation exacte des articles lors de chaque expedition.
Exemple pratique - Une entreprise exporte des jouets A, B, C en trois expeditions:
- Jouet A: 150 colis / masse brute 1 500 Kg
- Jouet B: 75 colis / masse brute 750 Kg
- Jouet C: 75 colis / masse brute 750 Kg
| Donnees | Sortie 1 (Partielle) | Sortie 2 (Partielle) | Sortie 3 (Finale) |
|---|---|---|---|
| Masse brute de l'expedition | 1 000 | 1 000 | 3 000 |
| Document de transport | |||
| Nombre de colis | 3 | 3 | 294 |
| Masse brute | 0 | 0 | 3 000 |
| Declaration en douane | |||
| Article 1 - Nombre de colis | 1 | 1 | 148 |
| Article 1 - Masse brute | 0 | 0 | 1 500 Kg |
| Article 2 - Nombre de colis | 1 | 1 | 73 |
| Article 2 - Masse brute | 0 | 0 | 750 Kg |
| Article 3 - Nombre de colis | 1 | 1 | 73 |
| Article 3 - Masse brute | 0 | 0 | 750 Kg |
Pour les sorties partielles, indiquer les masses brutes a 0 pour signaler que la repartition des articles n'est pas connue. Lors de la derniere sortie (« sortie finale »), renseigner les masses exactes pour chaque article.
Gestion des masses nulles
Si des articles ont une masse brute egale a 0 dans la declaration d'exportation, ces articles ne sont pas a declarer dans le message IE547. Ces marchandises sont automatiquement considerees comme sorties lorsque l'ensemble des marchandises du mouvement avec une masse brute sont sorties du stockage.
Questions fréquentes
- Quand deposer une notification de sortie de stockage ?
- La notification de sortie de stockage (IE547) doit etre deposee apres l'attribution de la mainlevee pour la sortie apres stockage, lorsqu'un stockage a ete indique dans la notification d'arrivee. Elle informe le bureau de sortie de l'enlevement des marchandises pour chargement.
- Comment construire le numero de reference de la notification de sortie de stockage ?
- Le numero de reference est compose du MRN du mouvement (18 caracteres) suivi d'une a quatre lettres libres choisies par l'operateur. Par exemple, pour le MRN 25FR10123456789AB0, le numero pourrait etre 25FR10123456789AB0A ou 25FR10123456789AB0ABCD.
- Que faire en cas de reception d'un message IE548 negatif ?
- En cas de marchandises excedentaires, emettre un second IE547 corrige avec le meme numero de reference dans les 2 heures. En cas de quantites manquantes, emettre une nouvelle notification. Il n'est pas possible d'emettre d'annonce de sortie IE590 tant que des marchandises non sorties figurent dans le decompte.
- Comment gerer les sorties partielles dans la notification de sortie de stockage ?
- Pour les sorties partielles, indiquer les masses brutes a 0 pour signaler que la repartition des articles n'est pas connue. Lors de la sortie finale, renseigner les masses exactes pour chaque article. Il faut envoyer plusieurs notifications de sortie de stockage jusqu'a l'enlevement de la totalite.
- Que se passe-t-il pour les articles avec une masse brute egale a 0 ?
- Les articles ayant une masse brute egale a 0 dans la declaration d'exportation ne sont pas a declarer dans le message IE547. Ils sont automatiquement consideres comme sortis lorsque l'ensemble des marchandises du mouvement avec une masse brute sont sorties du stockage.