Certification de sortie
Émission du certificat de sortie et apurement de l'exportation.
La certification de sortie et d'exportation
La certification de sortie et la certification d'exportation constituent les deux dernieres etapes du suivi de sortie dans SDS. Elles permettent respectivement d'informer le bureau d'exportation de la sortie effective et de certifier l'exportation au declarant.
La certification de sortie - message IE518
L'article 334 paragraphe 1 a) de l'AE du CDU dispose que « le bureau de douane d'exportation certifie la sortie des marchandises au declarant ou a l'exportateur lorsque ce bureau a ete informe de la sortie des marchandises par le bureau de douane de sortie ».
Transmission automatique
Sauf cas particuliers, le bureau de sortie transmet au bureau d'exportation les resultats de sortie le jour ouvrable qui suit l'annonce de sortie ou le refus de sortie.
Lorsque les bureaux de douane de sortie et d'exportation sont differents, l'article 333 paragraphe 2 de l'AE du CDU precise que le delai est au plus tard le jour ouvrable suivant:
- Celui ou les marchandises sont sorties du TDU
- Celui ou les marchandises ont ete placees sous le regime du transit externe (art. 329 §5)
- Celui ou le regime de transit a ete apure (art. 329 §6)
Le message IE518 est transmis automatiquement des la validation de l'annonce de sortie. Il informe d'eventuels ecarts par rapport a la declaration d'exportation.
Les sorties partielles
Une sortie partielle ne donne pas lieu a une certification de sortie.
Le bureau de sortie informe le bureau d'exportation de la sortie des marchandises uniquement lorsque toutes les marchandises de la declaration d'exportation ont quitte le territoire douanier de l'Union.
Info: Le message IE518 est donc adresse au bureau d'exportation une seule fois, apres que toutes les marchandises ont quitte le TDU.
La certification de l'exportation - message IE599
Le bureau d'exportation certifie la sortie des marchandises du TDU au declarant ou a l'exportateur au moyen de la certification de l'exportation.
Obtention de la certification
Apres reception du message IE518 (adresse par SDS, DELTA IE - Volet Export ou le SAE d'un autre Etat membre), le systeme restitue l'etat final du MRN:
| Etat | Signification |
|---|---|
| Exporte | Les marchandises ont quitte le TDU |
| Sortie refusee | Le bureau de sortie a interdit la sortie |
La certification est communiquee:
- En mode EDI: par un message IE599 au declarant
- En mode DTI: par un statut affiche sur la declaration d'exportation
Info: Le passage a l'etat « exporte » permet a l'exportateur d'obtenir le quitus fiscal - justificatif d'exoneration a la TVA a l'exportation vis-a-vis de l'administration fiscale.
Resultats de controle (CL 393)
Le message IE599 contient les resultats de controle du bureau de sortie:
| Valeur | Description | Explication |
|---|---|---|
| A1 | Satisfaisant | Suite a un controle documentaire et/ou physique, la marchandise est conforme a la declaration d'exportation |
| A2 | Considere comme satisfaisant | La marchandise a quitte le TDU sans controle du bureau de douane |
| A4 | Differences mineures | Des differences mineures entre la marchandise presentee a la sortie et la declaration d'exportation ont ete enregistrees |
| B1 | Non satisfaisant | Suite a un controle, le bureau de douane de sortie interdit la sortie des marchandises du TDU |
Ces quatre resultats de controle sont definitifs.
Attention: Lorsque le resultat du controle est non satisfaisant (B1), la marchandise ne peut pas sortir du TDU. La declaration d'exportation reste a l'etat « sortie refusee ». L'operateur souhaitant exporter ces marchandises doit realiser de nouvelles formalites d'exportation.
La gestion des ecarts
L'article 332 paragraphe 2 de l'AE du CDU dispose que « lorsque la personne qui presente les marchandises signale, ou que le bureau de douane de sortie constate, qu'une partie des marchandises declarees sont manquantes lors de la presentation au bureau de douane de sortie, ce bureau de douane en informe le bureau de douane d'exportation ».
Les ecarts reportes dans SDS concernant un MRN sont communiques au bureau d'exportation des le stade de la certification de sortie (message IE518).
Lorsque les ecarts portent sur les quantites declarees, le declarant doit deposer une demande de rectification afin d'assurer la concordance entre les donnees de la declaration d'exportation et celles transmises par SDS.
Donnees reportables par etape
Le tableau ci-dessous recapitule les donnees pour lesquelles des differences peuvent etre signalees a chaque etape du suivi de sortie:
| Categorie | Donnee | IE507 | IE547 | IE590 |
|---|---|---|---|---|
| Expedition / Envoi | Mode de transport a la frontiere | |||
| Numero de reference UCR | ||||
| Numero d'identification du conteneur | oui | oui | ||
| Nombre de scelles | oui | |||
| Scelle - Identifiant | oui | |||
| Reference de la marchandise - Numero d'article | oui | |||
| Moyen de transport actif - Type d'identification | oui | oui | ||
| Moyen de transport actif - Numero d'identification | oui | oui | ||
| Moyen de transport actif - Nationalite | oui | oui | ||
| Document de transport - Type | oui | |||
| Document de transport - Numero de reference | oui | |||
| Article de marchandise | Masse brute de la marchandise | oui | oui | oui |
| Masse nette de la marchandise | oui | |||
| Type de colis | oui | oui | oui | |
| Nombre de colis | oui | oui | oui | |
| Marques d'expedition | oui | |||
| Document de transport - Type | ||||
| Document de transport - Numero de reference |
Questions fréquentes
- Quelle est la difference entre la certification de sortie (IE518) et la certification d'exportation (IE599) ?
- La certification de sortie (IE518) est envoyee par le bureau de sortie au bureau d'exportation pour l'informer de la sortie effective. La certification d'exportation (IE599) est envoyee par le bureau d'exportation au declarant pour certifier officiellement l'exportation.
- Quels sont les resultats de controle possibles dans le message IE599 ?
- Les quatre resultats definitifs sont : A1 (satisfaisant, marchandise conforme), A2 (considere satisfaisant, sorti sans controle), A4 (differences mineures enregistrees) et B1 (non satisfaisant, sortie interdite).
- Les sorties partielles donnent-elles lieu a une certification de sortie ?
- Non, une sortie partielle ne donne pas lieu a une certification de sortie. Le bureau de sortie informe le bureau d'exportation uniquement lorsque toutes les marchandises de la declaration d'exportation ont quitte le TDU.
- Qu'est-ce que le quitus fiscal et comment l'obtenir ?
- Le quitus fiscal est le justificatif d'exoneration a la TVA a l'exportation vis-a-vis de l'administration fiscale. Il est obtenu lorsque le MRN passe a l'etat « exporte » suite a la certification d'exportation (IE599).
- Que faire en cas d'ecarts entre les marchandises presentees et la declaration ?
- Les ecarts sont reportes dans SDS et communiques au bureau d'exportation via le message IE518. Lorsqu'ils portent sur les quantites declarees, le declarant doit deposer une demande de rectification pour assurer la concordance entre la declaration et les donnees de SDS.