Procédure de secours
Plan de continuité et procédures dégradées en cas d'indisponibilité système.
La procedure de secours SDS
La procedure de secours SDS decrit la marche a suivre au bureau de sortie lorsque l'operateur n'est pas en mesure de proceder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du TDU.
Perimetre
La procedure de secours SDS s'applique en cas de defaillance de SDS ou du systeme d'information de l'operateur, qui empeche l'operateur de se connecter a SDS pour effectuer les formalites de sortie.
Elle peut s'appliquer a chacune des formalites suivantes:
- La notification d'arrivee (IE507)
- La notification de sortie de stockage (IE547)
- L'annonce de sortie (IE590)
Attention: La procedure de secours SDS ne traite pas des formalites relatives aux declarations d'exportation. L'operateur se refere a la procedure de secours de DELTA IE ou a celle relative aux formalites d'exportation dans le cadre du Brexit.
Declenchement de la procedure de secours
Indisponibilite de SDS
Les operateurs et le service des douanes sont informes de la panne de SDS par un message sur la meteo des services en ligne de la DGDDI.
Indisponibilite du CCS ou du systeme de l'operateur
Cette indisponibilite peut etre contournee de deux manieres:
- Basculer en mode DTI - si l'operateur dispose d'un espace personnel sur douane.gouv, il peut se connecter directement a SDS
- Deleguer les formalites - demander a une des personnes visees a l'article 267-2 du CDU de realiser les formalites a sa place:
- La personne qui sort les marchandises du TDU
- La personne au nom ou pour le compte de laquelle elle agit
- La personne qui prend en charge le transport avant la sortie
Recours a la procedure de secours
Si les solutions de contournement ne sont pas possibles, l'operateur doit:
- Deposer une demande d'assistance via l'outil de demande d'assistance sur le portail de la douane. L'horodatage de cette demande est retenu pour le debut de la procedure de secours
- Informer le bureau de douane de sortie en lui transferant le courriel automatique accusant reception de la demande d'assistance
Info: L'auto-declenchement de la procedure de secours est possible aux heures d'ouverture du bureau de sortie du TDU sollicite. Des l'enregistrement de la demande d'assistance et l'information du service (les deux conditions sont cumulatives), l'operateur peut recourir a la procedure de secours.
Modalites de mise en oeuvre
Documents a presenter
Sortie par les frontieres terrestres:
- Un document d'accompagnement export (EAD) au format papier, vise au bureau de sortie
Sortie par les frontieres aeriennes et maritimes:
- Un EAD au format papier vise au bureau de sortie, ou
- Une liste de MRN dans un fichier informatique
Verification des MRN
Le bureau de sortie verifie l'existence et la validite des MRN en consultant au choix:
- DELTA IE
- CANOPEE
- Le SAU (service en ligne transeuropeen CSMIS2)
- Le service en ligne de suivi des MRN export et transit de la Commission europeenne
Traitement des documents presentes
Sortie par les frontieres terrestres
En cas de sortie immediate: si les resultats du controle sont satisfaisants, le bureau de sortie autorise la sortie. Il vise l'EAD au moyen du cachet ND et y appose la mention « sortie autorisee ». L'original est remis au transporteur et une copie est conservee.
En cas de sortie differee: au moment de l'arrivee, si les resultats du controle sont satisfaisants, le service vise l'EAD avec la mention « presente le... ». Au moment de la sortie physique, le transporteur presente de nouveau l'EAD avec la mention « sortie autorisee le... ».
Sortie par transport fluvial, maritime, aerien et ferry
MRN etrangers: les agents realisent les memes traitements que pour les frontieres terrestres. Une action des agents des douanes dans le systeme informatique portuaire ou aeroportuaire (CCS) peut completer la procedure de secours.
MRN francais: si DELTA IE - Volet Export est operationnel, les agents traitent les listes de MRN en utilisant la fonction « Note » de DELTA IE pour ajouter un commentaire (heure d'arrivee, moyen de transport, decision de mainlevee ou de refus de sortie).
Reintegration des messages
La reintegration des messages dans SDS est necessaire afin que le message de certification de sortie (IE518) soit envoye du bureau de sortie vers le bureau d'exportation, permettant ensuite l'envoi du message de certification d'exportation (IE599) a l'exportateur - justificatif d'exoneration de TVA (quitus fiscal).
Quels messages doivent etre reintegres?
Lorsque les declarations d'exportation disposaient d'un numero MRN avant la panne de SDS, tous les messages relatifs au suivi de la sortie (notification d'arrivee et/ou annonce de sortie) doivent faire l'objet d'une reintegration dans SDS.
Info: Pour les procedures de secours mises en oeuvre au bureau d'exportation, il n'y a pas de reintegration a faire dans SDS. Le declarant deposera une declaration d'exportation a posteriori dans le systeme informatique du bureau d'exportation (DELTA IE - Volet Export en France).
A qui incombe la reintegration?
| Situation | Responsable |
|---|---|
| Sortie validee par le bureau de sortie | Reintegration par les operateurs |
| Sortie refusee par le bureau de sortie | Reintegration par le bureau de douane de sortie |
Dans quel delai?
Les messages SDS doivent etre reintegres dans les 7 jours suivant la fin de l'alerte.
Questions fréquentes
- Quand la procedure de secours SDS s'applique-t-elle ?
- La procedure de secours s'applique en cas de defaillance de SDS ou du systeme d'information de l'operateur, qui empeche la connexion a SDS pour effectuer les formalites de sortie (notification d'arrivee, notification de sortie de stockage, annonce de sortie).
- Comment declencher la procedure de secours SDS ?
- L'operateur doit d'abord deposer une demande d'assistance via le portail de la douane, puis informer le bureau de douane de sortie en transferant le courriel accusant reception. Les deux conditions sont cumulatives. La procedure est possible aux heures d'ouverture du bureau de sortie.
- Quels documents presenter lors de la procedure de secours ?
- Pour les frontieres terrestres : un EAD au format papier vise au bureau de sortie. Pour les frontieres aeriennes et maritimes : un EAD papier vise ou une liste de MRN dans un fichier informatique.
- Quel est le delai de reintegration des messages apres la procedure de secours ?
- Les messages SDS doivent etre reintegres dans les 7 jours suivant la fin de l'alerte. La reintegration incombe aux operateurs en cas de sortie validee, et au bureau de douane de sortie en cas de sortie refusee.
- Pourquoi la reintegration des messages est-elle necessaire ?
- La reintegration est necessaire pour que le message de certification de sortie (IE518) soit envoye du bureau de sortie au bureau d'exportation, permettant ensuite l'envoi de la certification d'exportation (IE599) a l'exportateur - justificatif d'exoneration de TVA (quitus fiscal).