Procédure de recherche en cas de non-arrivée des marchandises au bureau de sortie.
La procedure de recherche et les preuves alternatives
La procedure de recherche est declenchee lorsque les marchandises n'ont pas quitte le TDU dans le delai de 90 jours suivant la mainlevee a l'exportation. Elle repose sur des echanges entre le bureau d'exportation, le bureau de sortie et le declarant.
La procedure de recherche
A l'initiative du bureau d'exportation
La procedure de recherche est declenchee automatiquement apres depassement du delai de 90 jours. Le systeme informatique du bureau d'exportation interroge le systeme informatique du bureau de sortie.
En France, la procedure de recherche est partagee entre DELTA IE - Volet Export et SDS:
Pour les declarations d'exportation francaises avec sortie du TDU par la France, DELTA IE initie la procedure en adressant un message IE594 a SDS
SDS repond aux demandes d'information avec le message IE595
Lorsque SDS dispose des resultats de sortie, il joint le message IE518 au message IE595
Bureau d'exportation
Bureau de sortie
Procedure de recherche
En France
En France
DELTA IE interroge SDS
En France
Dans un autre Etat membre
DELTA IE interroge le SAE etranger
Dans un autre Etat membre
En France
Le SAE etranger interroge SDS
A l'initiative du declarant
Le declarant peut demander au bureau de douane d'exportation de certifier la sortie. Il fournit a cet effet les elements attestant que les marchandises ont quitte le TDU.
Le bureau d'exportation demande des informations sur la sortie des marchandises au bureau de sortie avec le message IE582, qui doit repondre dans un delai de 10 jours.
Si le bureau de sortie ne transmet pas de resultats de sortie (le message de reponse IE583 n'est pas accompagne du message IE518), les agents du bureau d'exportation etudient les preuves alternatives fournies par le declarant.
Info: SDS est informe via le message IE588 quand les agents du bureau d'exportation certifient la sortie des marchandises sur la base des preuves alternatives.
Les preuves alternatives
Le declarant peut presenter les preuves alternatives suivantes si le bureau de sortie n'est pas en mesure de confirmer la sortie des marchandises:
Une copie du bon de livraison signe ou authentifie par le destinataire situe hors du TDU
La preuve du paiement
La facture
Le bon de livraison
Un document signe ou authentifie par l'operateur economique qui a sorti les marchandises du TDU
Un document traite par l'autorite douaniere d'un Etat membre ou d'un pays tiers conformement aux regles et procedures en vigueur
Les ecritures des operateurs economiques relatives aux marchandises fournies aux navires, aeronefs ou installations en mer
Completion du message IE583
Le message IE583 est envoye a DELTA IE - Volet Export (et non a SDS), la procedure de recherche relevant de la responsabilite du bureau d'exportation.
Operation d'exportation - R1
Donnee
Obligatoire
Description
MRN
R1
Numero du MRN vise par la procedure de recherche
Date de sortie
C
Format AAAA-MM-DD en heure UTC
Code de procedure de recherche (CL 210)
R1
Resultat de la recherche
Codes de procedure de recherche (CL 210)
Code
Description
1
Ne sortira pas du TDU
2
Sortie du TDU prevue
3
Marchandises sorties - absence de preuves alternatives
Code EUROPA du bureau de depot de la declaration d'exportation
Bureau de sortie (effectif) - C
Donnee
Obligatoire
Description
Code bureau (CL 194)
R1
Code EUROPA du bureau de sortie effectif (si code procedure = 3)
Declarant - R1
Donnee
Obligatoire
Description
Numero d'identification
C
Numero EORI du declarant
Nom
C
Nom du declarant (si EORI non renseigne)
Adresse
C
Numero et rue (R2), code postal (C), ville (R2), pays CL 248 (R2)
Personne a contacter / Nom
R1
Personne a contacter / Numero de telephone
R1
Personne a contacter / Adresse e-mail
F
Representant - F
Donnee
Obligatoire
Description
Numero d'identification
R2
Numero EORI du RDE
Code du statut du representant (CL 094)
R2
1 = Declarant, 2 = Directe, 3 = Indirecte
Personne a contacter / Nom
R2
Personne a contacter / Numero de telephone
R2
Personne a contacter / Adresse e-mail
F
Transporteur a la sortie - C
Donnee
Obligatoire
Description
Numero d'identification
F
Numero EORI du transporteur
Nom
C
Si le numero EORI n'est pas complete
Adresse
C
Numero et rue (R2), code postal (C), ville (R2), pays CL 248 (R2)
Preuves alternatives - C
Donnee
Obligatoire
Description
Numero de sequence
R2
Un numero par preuve alternative presentee
Type (CL 170)
R2
Code du type de preuve alternative
Types de preuves alternatives (CL 170)
Code
Description
11
Copie du bon de livraison signe/authentifie par le destinataire hors TDU
12
Preuve du paiement
13
Facture
14
Bon de livraison
15
Document signe/authentifie par l'operateur economique qui a sorti les marchandises
16
Document traite par les autorites douanieres d'un Etat membre ou pays tiers
17
Comptabilite matiere des operateurs (navires, aeronefs, installations offshore)
18
Autre
Document de transport - C
Donnee
Obligatoire
Description
Numero de sequence
R2
Un numero par document de transport
Type (CL 754)
R2
Code du type de document de transport
Numero de reference
R2
Reference du document de transport relatif a la sortie du TDU
Questions fréquentes
Quand la procedure de recherche est-elle declenchee ?
La procedure de recherche est declenchee automatiquement apres depassement du delai de 90 jours suivant la mainlevee a l'exportation, lorsque les marchandises n'ont pas quitte le TDU. Le declarant peut egalement la declencher a son initiative.
Quelles preuves alternatives le declarant peut-il fournir ?
Le declarant peut fournir : une copie du bon de livraison signe par le destinataire hors TDU, la preuve du paiement, la facture, un bon de livraison, un document signe par l'operateur, un document traite par les autorites douanieres, ou les ecritures des operateurs.
Quels sont les codes de procedure de recherche possibles ?
Les quatre codes (CL 210) sont : 1 = ne sortira pas du TDU, 2 = sortie du TDU prevue, 3 = marchandises sorties sans preuves alternatives, 4 = marchandises sorties avec preuves alternatives disponibles.
Quel est le delai de reponse du bureau de sortie a une demande de recherche ?
Le bureau de sortie doit repondre dans un delai de 10 jours a la demande d'informations (message IE582) du bureau d'exportation.
Procédure de recherche - Suivi de sortie (SDS) - The Trade Hub