Introduction au suivi de sortie
Vue d'ensemble du système de suivi de sortie (SDS/ECS) et cadre réglementaire.
SDS: le suivi de la sortie des marchandises exportees
Le service en ligne Suivi de sortie (SDS), operationnel depuis le 4 novembre 2025, est destine aux chargeurs, aux representants en douane et aux transporteurs. Il permet d'assurer la surveillance douaniere des marchandises declarees a l'exportation jusqu'a leur sortie du territoire douanier de l'Union (TDU).
SDS met en oeuvre le systeme automatise d'exportation (SAE) europeen dicte par le Code des Douanes de l'Union.
Quand utiliser SDS?
Le suivi de la sortie doit etre realise dans SDS lorsque:
- Le bureau de douane responsable du point de sortie du TDU (bureau de sortie) est situe en France et differe du bureau de douane aupres duquel la declaration d'exportation est deposee (bureau d'exportation)
- Le bureau de sortie, situe en France, assume egalement le role de bureau d'exportation, et que les marchandises ne beneficient pas des simplifications prevues aux paragraphes 3 a 7 de l'article 329 du reglement d'execution (UE) 2015/2447 ni des simplifications prevues par la DGDDI pour les exportations vers la Suisse, Andorre, le Suriname et le Bresil
Info: Les operateurs sollicitant les mentions speciales S3000, S4000, S5000, S6000, S7000 et 30500 dans DELTA IE - Volet Export ne sont pas concernes par SDS. Pour ces declarations, le MRN passe directement a l'etat « exporte » apres la mainlevee.
Formalites disponibles
Les operateurs peuvent realiser dans SDS les formalites declaratives suivantes:
| Formalite | Message | Description |
|---|---|---|
| Notification d'arrivee | IE507 | Formalise la presentation des marchandises au bureau de sortie |
| Notification de sortie de stockage | IE547 | Informe de l'enlevement des marchandises stockees pour chargement |
| Annonce de sortie | IE590 | Signale la sortie effective des marchandises du TDU |
Ces formalites doivent etre realisees dans un delai de 90 jours a compter de la date d'obtention de la mainlevee a l'exportation.
Contexte reglementaire
SDS s'inscrit dans le cadre de la decision administrative du 9 janvier 2026 de la DGDDI.
| Texte | Reference | Objet |
|---|---|---|
| Code des Douanes de l'Union | Reglement (UE) n° 952/2013 | Cadre legislatif principal |
| Reglement delegue | (UE) 2015/2446 | Modalites complementaires du CDU |
| Reglement d'execution | (UE) 2015/2447 | Modalites d'application du CDU |
| Reglement d'execution | (UE) 2025/512 | Systemes electroniques (echange et stockage) |
Info: Cette decision abroge le BOD n° 6830 du 29 juin 2009, relatif a la declaration en douane (DA 09-049). Date d'entree en vigueur: immediate.
Conditions d'acces
L'acces au systeme s'effectue:
- En mode DTI (Direct Trader Input) - mode conversationnel a partir du site internet douane.gouv.fr
- En mode EDI (Electronic Data Interchange) - echange de donnees informatisees via une solution certifiee par la DGDDI
Profils SDS
Trois profils sont disponibles, a solliciter aupres du service des douanes competent:
| Profil | Role | Recommande pour |
|---|---|---|
| SDSOPConsulter | Consultation des formalites de suivi de sortie | Tous les operateurs |
| SDSOPGererArrivee | Depot des notifications d'arrivee | Representants en douane, transporteurs, CCS |
| SDPOPGererSortie | Depot des notifications de sortie de stockage et annonces de sortie | Handlers, compagnies maritimes/aeriennes/ferroviaires, CCS |
Attention: Les operateurs utilisant le mode DTI doivent creer un compte douane pour les personnes chargees d'effectuer les notifications, et s'assurer qu'une personne representant l'operateur beneficie du statut « operateur OPPD » sur pro.douane.
Interconnexions
SDS est connecte avec:
- DELTA IE - Volet Export - pour les declarations d'exportation francaises
- DELTA T - pour les operations de transit (interconnexion operationnelle fin du 1er trimestre 2026)
- Les systemes d'exportation des autres Etats membres - via le SAE europeen
- Les systemes d'information portuaires et aeroportuaires - Cargo Community Systems (CCS)
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le service en ligne Suivi de Sortie (SDS) ?
- SDS est le service en ligne de la DGDDI operationnel depuis le 4 novembre 2025, destine aux chargeurs, representants en douane et transporteurs. Il assure la surveillance douaniere des marchandises declarees a l'exportation jusqu'a leur sortie du territoire douanier de l'Union.
- Quelles sont les trois formalites disponibles dans SDS ?
- SDS permet de realiser trois formalites : la notification d'arrivee (IE507) pour presenter les marchandises au bureau de sortie, la notification de sortie de stockage (IE547) pour informer de l'enlevement des marchandises, et l'annonce de sortie (IE590) pour signaler la sortie effective du TDU.
- Quel est le delai pour effectuer les formalites de sortie dans SDS ?
- Les formalites doivent etre realisees dans un delai de 90 jours a compter de la date d'obtention de la mainlevee a l'exportation.
- Quels profils SDS sont disponibles pour les operateurs ?
- Trois profils existent : SDSOPConsulter (consultation), SDSOPGererArrivee (depot des notifications d'arrivee) et SDPOPGererSortie (depot des notifications de sortie de stockage et annonces de sortie). Ils sont a solliciter aupres du service des douanes competent.
- Les exportations avec mentions speciales S3000 a S7000 sont-elles concernees par SDS ?
- Non, les operateurs sollicitant les mentions speciales S3000, S4000, S5000, S6000, S7000 et 30500 dans DELTA IE - Volet Export ne sont pas concernes par SDS. Pour ces declarations, le MRN passe directement a l'etat « exporte » apres la mainlevee.