Notification d'arrivée

La notification d'arrivee au bureau de sortie

Le depot de la notification d'arrivee des marchandises au bureau de sortie formalise la presentation en douane des marchandises a la sortie prevue a l'article 267 paragraphe 2 du CDU.

Cette formalite est assuree par la personne qui sort les marchandises du TDU, la personne au nom ou pour le compte de laquelle elle agit, ou la personne qui prend en charge le transport avant la sortie.

Situations requerant une notification d'arrivee

Une notification d'arrivee (message IE507) doit etre deposee dans SDS dans les trois cas suivants:

1. Le bureau de sortie est situe en France et differe du bureau d'exportation
2. Le declarant a indique une sortie apres stockage (mention speciale S2000) alors que le bureau d'exportation est egalement bureau de sortie du TDU
3. Les marchandises quittent le TDU par un point de sortie qui n'est pas dans le ressort du bureau de sortie declare (detournement) - la notification d'arrivee permet d'informer le bureau de sortie effectif

Attention: Il n'est pas possible de deposer une notification d'arrivee au meme bureau de sortie apres avoir obtenu la mainlevee a la sortie dans ce meme bureau. En cas de tentative, un message d'erreur IE557 sera envoye. Pour les marchandises arrivant de maniere fractionnee, il faut attendre l'arrivee du dernier moyen de transport pour toutes les marchandises du MRN avant de deposer la notification.

Le choix du bureau de sortie

L'operateur qui depose la notification d'arrivee est libre du choix du bureau de sortie francais parmi les bureaux de la liste de codes CL 194.

Le MRN export

Les operateurs doivent verifier que le MRN pour lequel ils souhaitent deposer une notification d'arrivee est bien un MRN export. Le format du MRN respecte les regles suivantes:

• Les 2 premiers caracteres: annee d'obtention de la mainlevee
• Les caracteres 3 et 4: pays d'obtention de la mainlevee
• Le 5e caractere (pour la France) indique le service en ligne:
  • X: Delta X export -> MRN a traiter dans ECS
  • C ou D: Delta G export -> MRN a traiter dans ECS
  • 1: DELTA IE - Volet Export -> MRN a traiter dans SDS
• Le 16e caractere distingue le MRN du CRN:
  • C: CRN (reference a 18 caracteres = numero interne Douane)
  • M: MRN (reference a 18 caracteres = communicable aux autres Etats membres)
• Le 17e caractere signale le type de declaration:
  • A: exportation avec donnees surete manquantes
  • B: exportation combinee surete-securite
  • C: declaration sommaire de sortie
  • D: declaration de reexportation
  • E: declaration CO (France metropolitaine vers DROM)
  • R: declaration d'importation

Info: Les combinaisons possibles pour les 16e et 17e caracteres d'un MRN export francais sont actuellement: MB, MD, ME.

Recherche du MRN en mode DTI

En mode DTI, le MRN peut etre recherche depuis l'onglet « Notification d'arrivee » ou l'onglet « Mouvement ». La DGDDI recommande la recherche depuis l'onglet « Mouvement » qui recense tous les MRN connus de SDS et permet de connaitre les actions attendues pour chaque MRN.

Si le MRN n'est pas connu de SDS, il est recommande de verifier son existence dans DELTA IE, AUBETTE ou sur le site de la Commission europeenne.

Legende de completion

Info: En mode DTI, lorsqu'il est constate que la valeur de la donnee affichee dans SDS n'est pas actuelle (constatation d'un ecart), celle-ci doit etre remplacee par la valeur exacte.

Donnees generiques (niveau D) - R1

Date et heure de la notification d'arrivee - R1

Format: AAAA-MM-DDThh:mm:ss (exemple: 2025-12-22T03:30:30) en heure UTC.

Lieu de la personne deposant la notification - F

Permet d'indiquer le lieu ou la notification d'arrivee a ete deposee.

Ecarts constates (CL 027) - R1

Pour signaler des ecarts entre les marchandises presentees et celles ayant obtenu la mainlevee: 1 si ecarts, 0 sinon.

Indication sur le stockage des marchandises (CL 027) - R1

Bloc autorisation - F

Permet de renseigner les autorisations liees a la declaration (declaration simplifiee DS, DCC, LEMG...). Les autorisations applicables a l'ensemble des articles sont au niveau D, celles specifiques a un article au niveau SI.

Bureau de douane de sortie effectif / Code bureau (CL 194) - R1

Code EUROPA d'un bureau francais ayant la competence sortie, appartenant a la CL 194 et competent pour le point de sortie du TDU.

Donnees du segment general (niveau GS) - R1

Transport - R1

Mode de transport a la frontiere (CL 018) - F

Numero de reference RUE - F

Reference a usage douanier (norme ISO 15459). Renseigne uniquement s'il differe du declare.

Transporteur a la sortie - R1

Numero d'identification - F

Indiquer un numero EORI valide. En cas de meconnaissance ou d'absence du numero EORI:

• Transporteur / Nom - C
• Adresse / Numero et rue - R2
• Adresse / Code postal - C
• Adresse / Ville - R2
• Adresse / Pays (CL 248) - R2
• Personne a contacter / Nom - R2
• Personne a contacter / Numero de telephone - R2
• Personne a contacter / Adresse e-mail - F

Equipements de transport - F

• Numero du conteneur: identifiant du conteneur (norme ISO 6346 avec prefixe BIC, ou code ILU norme EN 13044 pour caisses mobiles). Jusqu'a 9 999 equipements de transport par conteneur.
• Nombre de scelles: de 1 a 99 par equipement
• Scelle / identifiant: numeros d'identification des scelles

Reference des marchandises / Numero d'article - C

Numeros d'identification permettant de savoir pour quel(s) article(s) de la declaration d'exportation le depositaire de la notification d'arrivee souhaite renseigner des differences.

Localisation des marchandises - R1

Type de lieu (CL 347) - R1

Code d'identification (CL 326) - R1

Synthese des combinaisons type de lieu / code d'identification

Attention: Si les marchandises doivent etre stockees avant la sortie du TDU (Storing flag = « 1 ») et si la localisation du lieu de stockage est differente du lieu de presentation des marchandises pour controle, alors la valeur « V » ne doit pas etre utilisee pour la deuxieme localisation.

Mode de transport actif a la frontiere - F

Type d'identification (CL 219) - F

Numero d'identification - F

Methode d'identification selon le mode de transport:

• Maritime et fluvial: numero d'identification OMI, numero europeen ENI ou nom du navire
• Aerien: numero et date du vol, ou numero d'immatriculation de l'avion
• Routier: numero d'immatriculation du vehicule et/ou de la remorque
• Ferroviaire: numero du wagon

Nationalite (CL 165) - F

Nationalite du moyen de transport actif franchissant la frontiere exterieure de l'Union.

Documents de transport - F

Type (CL 754) - F

Numero de reference - F

Reference du ou des documents de transport couvrant le transport des marchandises lorsqu'elles quittent le TDU.

Articles de marchandises (niveau SI) - F

Numero d'article de marchandises - R2

Reference de l'article ou des articles pour lesquels un ecart est constate.

Mesure des marchandises - C

• Masse brute - C: poids total incluant l'emballage et le conditionnement. « 0 » est une valeur valide.
• Masse nette - F: masse des marchandises sans emballage, exprimee en kilogrammes.

Conditionnement - F

• Type de colis (CL 017) - F: code du conditionnement (CT pour cartons, BX pour boites, PL pour palettes, etc.)
• Nombre de colis - F
• Marques d'expedition - F: identifiants visibles portes sur les colis

Cas particuliers

Notification par un agent des douanes

Dans le cadre des franchissements de frontieres terrestres (Suisse, Andorre, Suriname et Bresil) au point de passage garde, l'agent des douanes enregistre la notification d'arrivee puis l'annonce de sortie a la place des operateurs.

Le detournement national et international

Lors de la notification d'arrivee (IE507) au bureau de sortie, la personne qui notifie doit confirmer le bureau de sortie dans la partie « bureau de sortie effectif ».

Si le bureau de sortie reel differe de celui declare, le systeme SDS genere automatiquement une demande d'avis anticipe d'exportation (IE502) au bureau d'exportation, qui repond (IE503) avec acceptation ou rejet du detournement.

Motifs de rejet possibles:

Les detournements multiples

En cas de detournements multiples, la notification de sortie de stockage et l'annonce de sortie ne peuvent etre deposees que dans le dernier bureau qui a octroye la mainlevee a la sortie.

Etats du MRN apres le depot de la notification d'arrivee

AER cree
    |
    v
Marchandises presentees a la sortie (notification acceptee)
    |
    v
En cours de mainlevee / Goods ready to be released
    |
    |---> Marchandises liberees pour depart immediat
    |
    |---> Marchandises retenues pour stockage
    |
    |---> Refus de detournement (IE521)
    |
    \'---> Mise sous controle (IE561)

Suite a l'analyse de risque, le MRN passe a l'un des deux etats: « Marchandises liberees pour depart immediat » ou « Marchandises retenues pour stockage ». L'operateur recoit le message IE525 de mainlevee a la sortie.

En cas de refus de sortie prononce par le bureau de sortie, SDS informe le bureau d'exportation via IE518, qui informe le declarant via IE599. Le refus de sortie est un etat definitif pour le MRN.