Dédouanement et Incoterms

Principe de répartition

Les Incoterms définissent clairement qui est responsable du dédouanement à l'exportation et à l'importation. Cette répartition est un critère essentiel dans le choix de l'Incoterm, car elle détermine les obligations administratives, les coûts et les responsabilités de chaque partie en matière de formalités douanières.

Dédouanement export

Dans tous les Incoterms sauf EXW, le vendeur est responsable du dédouanement à l'export:

• EXW: l'acheteur dédouane à l'export (problématique car il n'est souvent pas résident)
• FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP: le vendeur dédouane à l'export

C'est l'une des raisons pour lesquelles l'ICC recommande le FCA plutôt que l'EXW pour le commerce international.

Dédouanement import

Dans tous les Incoterms sauf DDP, l'acheteur est responsable du dédouanement à l'import:

• DDP: le vendeur dédouane à l'import et paie les droits et taxes
• Tous les autres: l'acheteur dédouane à l'import

Le DDP exige donc que le vendeur puisse accomplir les formalités d'importation dans le pays de destination.

Implications pratiques

Le choix de l'Incoterm a des conséquences directes sur:

• Qui est l'importateur de record (responsable vis-à-vis des douanes)
• Qui assume le risque de changement des taux de droits
• Qui doit détenir les licences et autorisations d'import/export
• Qui fournit les informations réglementaires (origine, classification, valeur)

Dans l'UE, le statut d'OEA (Opérateur Économique Agréé) et l'utilisation du système de dédouanement électronique sont directement liés à la partie qui effectue les formalités douanières.