Union douanière

Définition et principes

Une union douanière est un niveau d'intégration économique supérieur à la zone de libre-échange. Elle combine deux éléments:

• La libre circulation des marchandises entre les membres (absence de droits de douane internes)
• Un tarif extérieur commun (TEC) appliqué uniformément aux importations de pays tiers

L'Union douanière de l'UE

L'union douanière de l'UE, établie en 1968, est la plus intégrée au monde. Elle est régie par le Code des Douanes de l'Union (CDU) — Règlement (UE) n° 952/2013 — et couvre les 27 États membres. Elle implique:

• Un tarif douanier commun (TARIC) identique dans tous les États
• Des procédures douanières harmonisées
• Une politique commerciale commune (compétence exclusive de l'UE selon l'article 207 TFUE)
• L'absence de contrôles douaniers aux frontières intérieures

Autres unions douanières dans le monde

• Union douanière Turquie-UE (partielle, couvrant les produits industriels)
• Union douanière d'Afrique australe (SACU)
• Mercosur (union douanière imparfaite avec des exceptions)
• Union économique eurasiatique (UEEA)

Avantages et limites

L'union douanière simplifie les échanges intra-zone (pas de règles d'origine nécessaires entre membres) mais implique une perte de souveraineté en matière de politique commerciale. Les membres ne peuvent pas négocier individuellement des accords commerciaux avec des pays tiers.