Déclaration simplifiée
Déclaration en douane avec un jeu de données réduit, complétée ultérieurement par une déclaration complémentaire.
La déclaration simplifiée est une facilitation douanière permettant de dédouaner les marchandises sur la base d'un jeu de données réduit, sans fournir immédiatement toutes les informations et documents normalement requis. Les éléments manquants sont fournis ultérieurement dans une déclaration complémentaire déposée dans un délai fixé par l'autorisation.
Cette procédure est particulièrement utile lorsque certains éléments de la déclaration ne sont pas disponibles au moment de l'importation (valeur définitive en cours de négociation, certificats d'origine en attente, résultats d'analyses) ou lorsque la rapidité de dédouanement est critique pour des raisons logistiques.
L'autorisation de recourir à la déclaration simplifiée est accordée par les douanes aux opérateurs remplissant des conditions spécifiques: absence d'infractions douanières graves, système comptable permettant les contrôles douaniers, et capacité à fournir la déclaration complémentaire dans les délais impartis.
La déclaration complémentaire peut être de nature générale (reprenant l'ensemble des données manquantes pour chaque déclaration) ou récapitulative (couvrant plusieurs déclarations simplifiées sur une période donnée). Le choix entre ces options dépend de l'autorisation et du volume d'opérations de l'opérateur.