Déclaration de valeur en douane (DV1)
Formulaire accompagnant la déclaration en douane détaillant les éléments de la valeur transactionnelle.
Déclaration de valeur en douane (DV1)
La DV1 est un formulaire qui accompagne la déclaration en douane à l'importation et qui détaille les éléments constitutifs de la valeur en douane déclarée.
Contenu
La DV1 précise le prix payé, les conditions de la vente, les liens entre acheteur et vendeur, les ajustements de valeur (redevances, frais de transport, assurance) et les conditions de paiement.
Obligation
La DV1 est obligatoire pour les importations dont la valeur dépasse un certain seuil (généralement 20 000 EUR par envoi). Elle peut être exigée pour des montants inférieurs si les douanes le demandent.
Importance
La DV1 est un document clé pour les contrôles douaniers. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, des contrôles approfondis ou des sanctions.