Directive machines

La Directive machines (remplacée par le Règlement Machines 2023/1230 à partir de 2027) harmonise les exigences de sécurité et de santé pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché des machines dans l'UE.

Le règlement s'applique à:

Machines: ensemble de pièces mécaniques dont au moins une est mobile, avec un système d'entraînement
Quasi-machines: ensembles incomplets destinés à être incorporés dans une machine finale
Équipements interchangeables: dispositifs assemblés par l'utilisateur à une machine de base
Composants de sécurité: dispositifs servant à assurer une fonction de sécurité

Exigences essentielles de sécurité:

Analyse et réduction des risques (norme EN ISO 12100)
Protection contre les risques mécaniques, électriques, thermiques
Ergonomie et facilité d'utilisation
Notice d'instructions dans la langue du pays d'utilisation

Le nouveau Règlement Machines 2023/1230 apporte des évolutions majeures: prise en compte des risques liés à l'intelligence artificielle, de la cybersécurité, et possibilité de fournir les instructions au format numérique.

Questions sur le sujet

Représentation fiscale accises en Roumanie – besoin B2C (échantillons)

ALE UE Mercosur

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