Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
Déclaration de sûreté obligatoire avant l'arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'UE.
Déclaration sommaire d'entrée (ENS)
L'ENS est une déclaration électronique de sûreté-sécurité qui doit être soumise avant l'arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Objectif
Permettre aux autorités douanières d'effectuer une analyse de risque en matière de sûreté et de sécurité avant l'arrivée physique des marchandises.
Délais de dépôt
Les délais varient selon le mode de transport: fret maritime conteneurisé (24h avant le chargement au port de départ), fret aérien (avant le décollage ou 4h avant l'arrivée), transport routier (1h avant l'arrivée au point d'entrée).
Système ICS2
L'ENS est gérée par le système ICS2 (Import Control System 2), déployé progressivement dans l'UE.
Données requises
L'ENS comprend des informations sur l'expéditeur, le destinataire, la description des marchandises, l'itinéraire et les codes SH à 6 chiffres.