Régime fiscal suspensif / Entrepôt fiscal

Régime fiscal suspensif / Entrepôt fiscal

Un entrepôt fiscal est un établissement agréé par les autorités fiscales où des produits soumis à accises (alcool, tabac, produits énergétiques) peuvent être stockés, transformés et expédiés en suspension de droits d'accise et de TVA.

Distinction avec l'entrepôt douanier

L'entrepôt douanier concerne les marchandises non Union (droits de douane en suspension). L'entrepôt fiscal concerne les produits soumis à accises, qu'ils soient d'origine Union ou non Union (droits d'accise et TVA en suspension). Un même lieu physique peut cumuler les deux statuts.

Entrepositaire agréé

L'exploitant d'un entrepôt fiscal est appelé entrepositaire agréé. Il est autorisé à produire, transformer, détenir et expédier des produits soumis à accises en suspension.

Circulation en suspension

Les produits circulent entre entrepôts fiscaux sous le couvert d'un document administratif électronique (DAE/e-AD) via le système EMCS (Excise Movement and Control System).

Importation de produits soumis à accises

Lors de l'importation de produits soumis à accises (ex: spiritueux), les droits de douane sont acquittés à la mise en libre pratique, mais les accises et la TVA peuvent être suspendues si les produits sont placés directement en entrepôt fiscal.

Intérêt

L'entrepôt fiscal est indispensable pour les importateurs, négociants et producteurs de boissons alcoolisées, de tabac et de produits pétroliers. Il permet d'optimiser la trésorerie et de gérer les flux de distribution.