EUR-MED

Définition et principe

Le certificat EUR-MED est une variante du certificat EUR.1 spécifiquement conçue pour le système paneuroméditerranéen (PEM) de cumul d'origine. Il permet de tracer l'application du cumul diagonal entre les pays de la zone PEM et d'indiquer si le cumul a été appliqué et avec quels pays partenaires.

Cadre juridique

Le certificat EUR-MED est régi par la convention PEM sur les règles d'origine (convention régionale), qui lie l'UE, les pays de l'AELE, la Turquie, les pays de la politique européenne de voisinage et d'autres partenaires méditerranéens. La convention PEM révisée (en cours de déploiement) modernise les règles d'origine et les procédures de certification. Les dispositions pertinentes figurent dans l'appendice relatif aux preuves d'origine de la convention.

Fonctionnement pratique

• Le certificat EUR-MED contient une case spécifique (case 7) où l'exportateur indique si le cumul a été appliqué et avec quel(s) pays
• Si aucun cumul n'est appliqué, la mention « pas de cumul appliqué » est indiquée
• L'importateur utilise cette information pour déterminer s'il peut à son tour appliquer le cumul lors de la réexportation du produit transformé
• Le certificat EUR-MED peut être remplacé par une déclaration d'origine EUR-MED sur facture dans les mêmes conditions que pour l'EUR.1

Importance stratégique

• Le système PEM est essentiel pour les chaînes de valeur méditerranéennes (textile, automobile, agroalimentaire)
• La convention PEM révisée assouplit les règles d'origine et simplifie les preuves de cumul
• Maîtriser l'EUR-MED est indispensable pour les entreprises opérant dans l'espace euroméditerranéen