Exportation définitive
Régime douanier permettant aux marchandises Union de quitter définitivement le territoire douanier de l'UE.
L'exportation définitive est le régime douanier qui couvre la sortie permanente de marchandises Union du territoire douanier de l'UE. Contrairement à l'exportation temporaire (perfectionnement passif, retour), les marchandises exportées définitivement perdent leur statut Union et ne sont pas destinées à revenir.
La déclaration d'exportation doit être déposée auprès du bureau de douane d'exportation (généralement celui du lieu d'établissement de l'exportateur ou du lieu de chargement). Elle contient les données commerciales, les informations sûreté-sécurité (EXS intégrée) et les codes de régime appropriés.
L'exportation implique la vérification du respect des mesures de politique commerciale: licences d'exportation, restrictions à l'exportation pour biens à double usage, embargo, etc. Certaines marchandises (biens culturels, espèces protégées, technologies sensibles) sont soumises à des autorisations préalables.
L'exportation est exonérée de TVA dans l'UE (taux 0 %), mais l'exportateur doit conserver les preuves de sortie du territoire (attestation de sortie, certification ECS) pour justifier cette exonération auprès de l'administration fiscale. Le système ECS (Export Control System) assure le suivi électronique de la sortie effective des marchandises.