Déclaration sommaire de sortie (EXS)

Déclaration sommaire de sortie (EXS)

L'EXS est une déclaration de sûreté-sécurité requise pour les marchandises quittant le territoire douanier de l'Union européenne, lorsqu'elles ne font pas l'objet d'une déclaration d'exportation.

Cas d'application

L'EXS est principalement utilisée pour les marchandises en transit via l'UE qui quittent le territoire, et les marchandises non Union sortant du territoire sans avoir été placées sous un régime d'exportation.

Contenu

L'EXS comprend les données relatives à l'expéditeur, au destinataire, à la description des marchandises, à l'itinéraire et au moyen de transport.

Délais

Les délais de soumission sont similaires à ceux de l'ENS, adaptés au mode de transport utilisé.