Transitaire

Rôle et fonctions

Le transitaire (ou commissionnaire de transport) est un professionnel qui organise et coordonne le transport international de marchandises pour le compte de ses clients. Ses fonctions incluent:

• Organisation du transport: choix du mode, des itinéraires et des transporteurs
• Formalités douanières: déclarations en douane (en tant que représentant en douane enregistré, RDE)
• Consolidation/dégroupage: regroupement de marchandises pour optimiser les coûts
• Assurance transport: conseil et souscription pour le compte du client
• Entreposage: stockage temporaire en transit
• Documentation: émission des HAWB, HB/L et autres documents de transport

Cadre juridique

Le transitaire peut agir en deux qualités:

• Commissionnaire de transport (en droit français): il s'engage à faire exécuter le transport et est garant de bonne fin. Sa responsabilité est présumée en cas de dommage.
• Mandataire: il agit sur instructions précises du client, avec une responsabilité limitée à ses fautes personnelles.

Choix d'un transitaire

Critères de sélection:

• Réseau international et couverture géographique
• Agréments douaniers (statut RDE, OEA)
• Spécialisation sectorielle (produits dangereux, température dirigée, projet)
• Solidité financière et assurance professionnelle
• Adhésion à la FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires)

Points de vigilance

• Bien définir le statut juridique du transitaire (commissionnaire ou mandataire) dans le contrat
• Vérifier les conditions générales applicables (modèle FIATA ou conditions nationales)
• Le transitaire n'est pas responsable de la force majeure mais doit informer son client de tout événement affectant le transport