Importateur officiel (IOR)
Entité légale enregistrée comme responsable des formalités et obligations d'importation dans un pays.
Importateur officiel (Importer of Record — IOR)
L'Importateur officiel (IOR) est la personne morale ou physique désignée comme responsable légal de l'importation des marchandises dans un pays. L'IOR est le débiteur des droits de douane et taxes.
Obligations
L'IOR est responsable du classement tarifaire, de la déclaration de la valeur en douane et de l'origine, du paiement des droits et taxes, du respect des réglementations applicables et de la conservation des documents.
IOR dans l'UE
Dans l'Union européenne, l'IOR doit être établi sur le territoire douanier de l'UE (sauf exceptions). Les entreprises hors UE doivent généralement désigner un IOR européen.
Services d'IOR
De nombreux prestataires proposent des services d'IOR pour les entreprises qui n'ont pas d'établissement dans le pays de destination.
Enjeu stratégique
Le choix de l'IOR a des implications fiscales, juridiques et opérationnelles. Il détermine le lieu de déduction de la TVA et la responsabilité en cas de non-conformité.