Incoterms 2020

Définition et principe

Les Incoterms 2020 sont la neuvième révision des règles commerciales internationales publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC), en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Ils définissent 11 termes commerciaux standardisés qui déterminent les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur en matière de livraison, de transfert de risque, de répartition des coûts, de formalités douanières et d'assurance.

Les 11 Incoterms 2020

Tout mode de transport:

• EXW (Ex Works): départ usine
• FCA (Free Carrier): franco transporteur
• CPT (Carriage Paid To): port payé jusqu'à
• CIP (Carriage and Insurance Paid To): port et assurance payés jusqu'à
• DAP (Delivered at Place): rendu au lieu de destination
• DPU (Delivered at Place Unloaded): rendu au lieu de destination déchargé
• DDP (Delivered Duty Paid): rendu droits acquittés

Transport maritime et fluvial uniquement:

• FAS (Free Alongside Ship): franco le long du navire
• FOB (Free on Board): franco à bord
• CFR (Cost and Freight): coût et fret
• CIF (Cost, Insurance and Freight): coût, assurance et fret

Nouveautés des Incoterms 2020

• DPU remplace DAT (Delivered at Terminal) avec plus de flexibilité sur le lieu de déchargement
• CIP: niveau d'assurance relevé à ICC (A) — tous risques (contre ICC (C) en 2010)
• FCA: nouvelle option pour obtenir un connaissement "à bord" (B/L on board)
• Prise en compte du transport par les propres moyens du vendeur ou de l'acheteur
• Sécurité: obligations de sécurité-sûreté mentionnées dans chaque terme

Utilisation correcte

• Toujours spécifier l'Incoterm + le lieu précis + la version: « CIF Le Havre (Incoterms 2020 ICC) »
• Les Incoterms ne traitent pas du transfert de propriété, du prix, du mode de paiement, de la loi applicable ou du règlement des litiges
• Les Incoterms 2010 et 2020 coexistent — la version applicable est celle mentionnée dans le contrat