Réglementation UEfr
Intrastat / Enquête statistique
Système de collecte des statistiques sur les échanges de biens entre États membres de l'UE.
Intrastat / Enquête statistique
Intrastat est le système de collecte des données statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l'Union européenne.
Obligation déclarative
Les entreprises dont les échanges intracommunautaires dépassent certains seuils doivent déclarer mensuellement leurs expéditions et/ou introductions de marchandises.
Données collectées
Code NC, pays de destination/provenance, valeur statistique, masse nette, unités supplémentaires, nature de la transaction, mode de transport.
Utilisation des données
Les statistiques Intrastat sont utilisées par les instituts nationaux de statistique, la Commission européenne et les acteurs économiques pour analyser les flux commerciaux intra-UE.