Non-manipulation
Condition modernisée du transport direct exigeant que les marchandises n'aient pas été modifiées ou transformées entre le pays exportateur et le pays importateur, indépendamment de l'itinéraire.
Définition et principe
La non-manipulation (ou non-altération) est la version modernisée de la règle de transport direct, adoptée dans les accords de libre-échange de nouvelle génération de l'UE. Elle se concentre sur l'intégrité du produit plutôt que sur l'itinéraire de transport: les marchandises ne doivent pas avoir été modifiées, transformées ou soumises à des opérations autres que leur conservation en bon état.
Cadre juridique
La règle de non-manipulation/non-altération est présente dans les accords récents tels que le TCA (UE-Royaume-Uni, article ORIG.18), le CETA (UE-Canada, article 5.10), et le JEFTA (UE-Japon, article 3.17). Elle remplace progressivement la règle de transport direct dans la convention PEM révisée. Ces dispositions autorisent explicitement le transit, l'entreposage et le fractionnement dans des pays tiers.
Conditions à respecter
- Les marchandises ne doivent pas avoir subi d'opérations autres que le déchargement, le rechargement, le fractionnement, le stockage, l'apposition de marques ou étiquettes exigées par le pays importateur
- Elles doivent rester sous surveillance douanière dans le ou les pays de transit
- L'importateur doit pouvoir fournir, sur demande des autorités douanières, des preuves du respect de cette condition (documents de transport continus, attestations de non-manipulation)
Avantages par rapport au transport direct
- Permet l'utilisation de hubs logistiques dans des pays tiers sans perte du bénéfice préférentiel
- Autorise le stockage prolongé dans un pays de transit (entrepôts sous douane)
- Facilite le fractionnement des envois: une cargaison peut être divisée dans un pays tiers pour être envoyée à différentes destinations
- Mieux adapté aux réalités du commerce international moderne et du e-commerce