Préférence tarifaire
Réduction ou suppression de droits de douane accordée aux marchandises originaires de pays bénéficiant d'accords commerciaux avec l'UE.
La préférence tarifaire désigne la réduction ou la suppression des droits de douane normalement applicables, accordée aux marchandises originaires de pays ou territoires avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux préférentiels ou auxquels elle accorde un traitement unilatéral favorable.
Les principales sources de préférences tarifaires sont: les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux (Canada-CETA, Japon-JEFTA, Corée du Sud, etc.), les accords d'association (Turquie, pays méditerranéens), les accords de partenariat économique (pays ACP), et le Système de Préférences Généralisées (SPG/GSP) pour les pays en développement.
Pour bénéficier de la préférence, l'importateur doit démontrer l'origine préférentielle des marchandises au moyen d'un justificatif approprié: certificat EUR.1, déclaration d'origine sur facture, certificat de circulation EUR-MED, ou attestation d'origine dans le cadre du système REX. Les règles d'origine varient selon chaque accord et chaque produit.
Les préférences tarifaires représentent un enjeu économique majeur: elles peuvent réduire les droits de plusieurs points de pourcentage, voire les supprimer totalement. Les entreprises qui négligent d'utiliser les préférences auxquelles elles ont droit subissent un surcoût douanier évitable, souvent estimé à des millions d'euros à l'échelle d'une grande entreprise.