REACH

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est le règlement européen CE 1907/2006 qui constitue le cadre le plus complet au monde pour la gestion des substances chimiques. Il s'applique à toute substance chimique fabriquée ou importée dans l'UE en quantité supérieure à 1 tonne par an.

Les obligations principales sont:

• Enregistrement: toute substance doit être enregistrée auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) avec un dossier technique et, au-delà de 10 tonnes/an, un rapport sur la sécurité chimique
• Évaluation: l'ECHA et les États membres évaluent les risques des substances enregistrées
• Autorisation: les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) nécessitent une autorisation spécifique pour être utilisées
• Restriction: certaines substances sont restreintes ou interdites pour des usages spécifiques

Pour les importateurs, REACH impose de:

• Vérifier si les substances contenues dans leurs produits sont enregistrées
• Fournir des fiches de données de sécurité (FDS) à leurs clients
• Notifier les articles contenant des SVHC à plus de 0,1 % en poids

Le non-respect de REACH peut entraîner l'interdiction de mise sur le marché, des amendes significatives et des poursuites pénales.