Réexportation
Sortie du territoire douanier de l'UE de marchandises non-Union précédemment placées sous un régime douanier particulier.
La réexportation est l'opération par laquelle des marchandises non-Union, qui avaient été introduites sur le territoire douanier de l'UE et placées sous un régime douanier particulier (entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif, zone franche), sont envoyées vers un pays tiers sans avoir été mises en libre pratique.
Contrairement à l'exportation définitive qui concerne les marchandises Union, la réexportation porte sur des marchandises qui ont conservé leur statut non-Union pendant leur séjour dans l'UE. Elles n'ont pas acquitté de droits de douane à l'importation et ne sont donc pas soumises aux formalités d'exportation standard.
La réexportation nécessite néanmoins une notification de réexportation auprès du bureau de douane de sortie, sauf si les marchandises sont acheminées via un transit. Les données sûreté-sécurité doivent être fournies (EXS) et les mesures de politique commerciale à l'exportation vérifiées.
La réexportation permet l'apurement des régimes douaniers particuliers sous lesquels les marchandises étaient placées. Par exemple, des marchandises en entrepôt sous douane réexportées libèrent la garantie constituée et closent la comptabilité-matières pour ces marchandises.