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Règles d'origine spécifiques
Critères de transformation définis par chaque accord commercial pour déterminer l'origine préférentielle d'un produit.
Règles d'origine spécifiques (product-specific rules)
Les règles d'origine spécifiques définissent, pour chaque catégorie de produit, les conditions de transformation nécessaires pour obtenir l'origine préférentielle dans le cadre d'un accord commercial donné.
Types de critères
- Changement de classement tarifaire: la marchandise transformée doit relever d'une position SH différente de celle des matières non originaires utilisées
- Valeur ajoutée: un pourcentage minimum de valeur doit être ajouté dans le pays d'origine (ex: 40 % de valeur ajoutée locale)
- Transformation spécifique: opération de fabrication précise requise (ex: tissage pour les textiles)
- Critère combiné: association de plusieurs critères
Listes de transformation
Chaque accord de libre-échange comporte une annexe listant les règles spécifiques par code SH. Ces règles varient d'un accord à l'autre pour le même produit.
Conseils pratiques
Il est essentiel de vérifier les règles d'origine pour chaque accord et chaque produit, car elles peuvent différer significativement.