Méthode des marchandises similaires

Principe et distinction avec les marchandises identiques

La méthode des marchandises similaires est la troisième méthode d'évaluation en douane (article 3 de l'Accord OMC, article 74 §2 b) du CDU). Elle intervient lorsque ni la valeur transactionnelle des marchandises importées, ni celle de marchandises identiques ne peut être utilisée.

Définition des marchandises similaires

Contrairement aux marchandises identiques (semblables à tous égards), les marchandises similaires sont celles qui:

• Présentent des caractéristiques proches et sont composées de matières semblables
• Sont capables de remplir les mêmes fonctions et d'être commercialement interchangeables
• Sont produites dans le même pays que les marchandises à évaluer

Par exemple, des textiles de même composition mais de motifs différents, ou des équipements industriels de spécifications légèrement différentes mais remplissant la même fonction.

Modalités d'application

Les conditions d'application sont les mêmes que pour la méthode des marchandises identiques:

• Même moment ou date proche d'exportation
• Même niveau commercial et quantité comparable (sinon ajustements)
• Valeur la plus basse retenue en cas de pluralité de références

Difficultés pratiques

Cette méthode pose davantage de difficultés que celle des marchandises identiques, car l'appréciation du caractère « similaire » comporte une part de subjectivité. Les contestations portent souvent sur le degré de comparabilité fonctionnelle et commerciale. Il est recommandé de constituer un dossier solide avec analyses techniques et données de marché.